Introduction

22 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le budget fédéral de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte » (le « Budget »). Tel qu’il est souvent le cas, il y a eu beaucoup de spéculations au sujet du Budget, à la fois en ce qui concerne la façon dont le Gouvernement Libéral pourrait réagir aux prévisions portant sur les taux d’imposition moins élevés aux États-Unis et particulièrement en ce qui concerne l’imposition du gain en capital.

Finalement, le Budget n’a pas apporté de changement majeur à notre régime fiscal, il n’a pas introduit de mesure portant sur l’imposition du gain en capital et il n’a pas modifié les taux d’imposition. Le Budget décrit toutefois une étude en cours visant à instaurer « un régime fiscal équitable et efficient » en analysant l’utilisation de sociétés privées comme outil de planification fiscale, en particulier en ce qui concerne le partage des revenus, la génération de revenus de placement et la conversion des revenus de placement en gains en capital.

D’un point de vue fiscal, le Budget évalue le déficit de 2017 à 27,8 milliards de dollars (légèrement plus élevé que les prévisions de l’automne) et celui de 2018 à 25,9 milliards de dollars et devant être suivi par d’autres déficits importants jusqu’en 2021.

Notre résumé des principales mesures fiscales contenues dans le Budget portent sur les éléments suivants :

Pour ceux qui seraient intéressés à lire sur les sections du Budget portant sur les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, nous vous invitons à consulter l’édition spéciale de notre groupe de pratique d’impact social.

Le groupe national de pratique en droit fiscal de Miller Thomson

Avec une équipe composée de plus de 50 avocats répartis dans nos 11 bureaux au Canada, notre groupe de droit fiscal est l’un des plus importants du pays. Nos experts en fiscalité offrent à leurs clients une vaste gamme de solutions et conseils en matière de fiscalité à prix concurrentiels.

Nos domaines d’expertise comprennent notamment, l’impôt des sociétés, les taxes de vente, les douanes et le commerce international, le litige fiscal, les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et les services aux particuliers. Communiquez avec un membre de notre équipe pour en savoir davantage sur nos services.

Vancouver

Brendan Burns, 604.643.1216
Dwight D. Dee, 604.643.1239
Sandra Enticknap, Q.C., 604.643.1292
Sarah Fitzpatrick, 604.643.1272
Michael Walker, 604.643.1288

Calgary

Andrew Bird, 403.298.2411
Gail P. Black, Q.C., 403.298.2410
William J. Fowlis, Q.C., 403.298.2413
Bryant D. Frydberg, 403.298.2456
Victoria L. Hockley, 403.298.2455
Andrea Lamy, 403.298.2497
Shashi B. Malik, 403.298.2443
Regan A. O’Neil, 403.298.2452

Edmonton

Lesley M. Akst, 780.429.9771
Wendi P. Crowe, 780.429.9764
Brendon G. Ho, 780.429.9717
David R. McCalla, Q.C., 780.429.9752
Aaida Rajabali, 780.429.9756
Tyson A. Wagner, 780.429.9715
Joseph W. Yurkovich, Q.C., 780.429.9716

Regina

George Nystrom, 306.347.8392
Graham Purse, 306.347.8338

Guelph

Robert Graham, 519.780.4645
Robin-Lee A. Norris, 519.780.4638
Hilary Van de Kamer, 519.780.4609

Kitchener-Waterloo

Stephen Sweeney, 519.593.2390

Toronto

John M. Campbell, 416.595.8548
Donald Carr, Q.C., 416.595.8506
David W. Chodikoff, 416.595.8626
Ron Choudhury, 416.597.4398
Gerald D. Courage, 416.595.8163
Sheila Crummey, 416.595.8507
Nicole K. D’Aoust, 416.595.7926
Carla Figliomeni, 416.597.4355
Neil Gurmukh, 416.595.8518
Nicole Hastings, 416.597.4365
Robert B. Hayhoe, 416.595.8174
James A. Hutchinson, 416.597.4381
Kate Lazier, 416.595.8197
Benjamin Mann, 416.597.4332
Susan M. Manwaring, 416.595.8583
Peter A. Milligan, 416.595.8529
Alison Minard, 416.595.2957
Kim Ozubko, 416.597.4338
Rosanne T. Rocchi, 416.595.8532
Martin J. Rochwerg, 416.596.2116
Victoria Rodrigues, 416.595.2950
Rahul Sharma, 416.597.4335
Natasha Smith, 416.595.8552
Amanda J. Stacey, 416.595.8169
David Tang, 416.597.6047
Andrew Valentine, 416.595.2980
Michael J. Wren, 416.595.8184

Montréal

Amina Boudiffa, 514.879.4091
Andrew Etcovitch, 514.879.4056
Éloïse Gagné, 514.879.2120
Nathalie Marchand, 514.905.4225
Troy McEachren, 514.871.5422
Normand Royal, 514.871.5453
Lampros Stougiannos, 514.871.5426
Louis-Michel Tremblay, 514.871.5421
Marie-Hélène Tremblay, 514.879.2121

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