Bulletin fiscal - Québec
2006 Archives
Automne 2006 À-Propos juridique droit fiscal
La déductibilité des frais légaux et comptables pour services rendus dans le cadre de conventions entre actionnaires
L'impact des tentatives de solutions dans le domaine des fiducies de revenu
Modifications fiscales proposées lors du changement de statut d'une société privée sous contrôle canadien - fin d'année présumée
Les parents veulent quitter mais les enfants ne veulent pas
L'impact des tentatives de solutions dans le domaine des fiducies de revenu
Modifications fiscales proposées lors du changement de statut d'une société privée sous contrôle canadien - fin d'année présumée
Les parents veulent quitter mais les enfants ne veulent pas
Juin 2006 À-Propos juridique droit fiscal
Décision récente importante pour las détermination du statut d'un artiste: employé ou entrepreneur indépendant?
Si je protège ma résidence principale en la transférant à une fiducie, est-ce toujours ma résidence principale et cette transaction est-elle imposable?
Opérations commerciales antérieures à la constitution en société
Si j'amène un client jouer au golf, est-ce un avantage imposable?
La commandite reçue par un athlète est-elle imposable?
Si je protège ma résidence principale en la transférant à une fiducie, est-ce toujours ma résidence principale et cette transaction est-elle imposable?
Opérations commerciales antérieures à la constitution en société
Si j'amène un client jouer au golf, est-ce un avantage imposable?
La commandite reçue par un athlète est-elle imposable?
Mars 2006 À-Propos juridique droit fiscal