À-Propos Juridique Construction
Juin 2012
Appels d’offres : Le donneur d’ouvrage doit-il enquêter?
L’ordre public et les stipulations contractuelles
Les nouvelles mesures relatives aux licences restreintes tiennent le coup
Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle?
En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi!
Des nouvelles de notre groupe
L’ordre public et les stipulations contractuelles
Les nouvelles mesures relatives aux licences restreintes tiennent le coup
Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle?
En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi!
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Mars 2012
Décembre 2011
Plus bas soumissionnaire conforme, oui, ... mais le contrat lui aurait-il été octroyé?
La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs
L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres
Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur
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La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs
L’effet limité des clauses de réserve dans les documents d’appel d’offres
Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur
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Septembre 2011
Le droit du donneur d'ouvrage à la résiliation unilatérale comporte-t-il des limites1
Le sort des coûts d’impact découlant des changements
Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement
Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !
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Le sort des coûts d’impact découlant des changements
Règles anti-collusion dans la construction : la Cour supérieure rabroue le gouvernement
Soumissionnaires : il ne faut pas mépriser les petits addenda !
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Juin 2011
Mars 2011
Moyens pour faciliter le traitement et la résolution des demandes d'ajustement de prix et d'échéancier
Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?
Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve
Les avis publics sont la science des exigences
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Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire?
Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve
Les avis publics sont la science des exigences
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Décembre 2010
Préservation des droits : lorsque c’est le donneur d’ouvrage qui omet les avis
Peut-on invoquer la non-conformité de sa propre soumission?
Appel d’offres : la soumission peut faire état de « qualifications futures »
De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière
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Peut-on invoquer la non-conformité de sa propre soumission?
Appel d’offres : la soumission peut faire état de « qualifications futures »
De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière
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Septembre 2010
LES CATÉGORIES DE LICENCES APPROPRIÉES
L'EXCEPTION DU FOURNISSEUR UNIQUE : UNE FAÇON RISQUÉE D'ÉVITER L'APPEL D'OFFRES
TRIBUNAUX CIVILS ET ARBITRAGE : L'ENTREPRENEUR FORCÉ DE SE BATTRE SUR DEUX FRONTS
LE « CODE DES SOUMISSIONS » ET L'IMPORTANCE DE BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
DES NOUVELLES DE NOTRE GROUPE
L'EXCEPTION DU FOURNISSEUR UNIQUE : UNE FAÇON RISQUÉE D'ÉVITER L'APPEL D'OFFRES
TRIBUNAUX CIVILS ET ARBITRAGE : L'ENTREPRENEUR FORCÉ DE SE BATTRE SUR DEUX FRONTS
LE « CODE DES SOUMISSIONS » ET L'IMPORTANCE DE BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
DES NOUVELLES DE NOTRE GROUPE
Juin 2010
Mars 2010