Divertissement « intelligent » sur la chaîne de blocs

14 décembre 2017 | Wayne Logan, James T. Swanson

Jusqu’à récemment, les musiciens et les producteurs de films mettaient leurs œuvres sur le marché en espérant que le piratage ne les priverait pas de tous leurs revenus. Ils devaient ensuite attendre que les éditeurs, les distributeurs, YouTube, Spotify, les sociétés de gestion collective, etc. perçoivent les droits d’auteur, retranchent leur part, puis leur versent la somme résiduelle, et ce, souvent au bout de six mois ou plus. Maintenant, les intervenants de l’industrie du divertissement qui utilisent des « contrats intelligents » peuvent éviter le piratage et se faire payer presque immédiatement, notamment en cryptomonnaie.

Voici quelques exemples :

  • Le géant de la diffusion de musique Spotify a récemment fait l’acquisition de Mediachain Labs – une solution faisant appel à la chaîne de blocs conçue pour connecter les applications au média et aux renseignements qui s’y rapportent;
  • SingularDTV s’est imposée comme le premier studio de divertissement faisant appel à la chaîne de blocs, jetant du même coup les bases d’une industrie du divertissement décentralisée;
  • L’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers), la SACEM (Society of Authors, Composers and Publishers of Music) et la PRS for Music (société britannique de perception de droits musicaux) ont entrepris, en avril 2017, un projet conjoint de chaîne de blocs visant à accroître l’exactitude des données pour les titulaires de droits;
  • La cryptomonnaie Monero a lancé le « Project Coral Reef » (projet Récif de corail) qui permet l’utilisation de la cryptomonnaie pour acheter des œuvres musicales et des marchandises d’artistes réputés comme G-Eazy, Mariah Carey, Toby Keith, Ministry et Fall Out Boy;
  • Des compositeurs, musiciens, étiquettes, distributeurs et indépendants « enchaînent » leurs droits et se font payer très rapidement en cryptomonnaie;
  • Dans l’industrie cinématographique, la technologie de la chaîne de blocs donne accès à de nouveaux moyens améliorés de faire des affaires pour tous les intervenants, qu’il s’agisse des studios mondiaux, des producteurs et des distributeurs indépendants ou des plateformes de diffusion de contenu sur Internet.

Il faut se rappeler qu’une entente bien structurée est essentielle à l’établissement de la base juridique sur laquelle doivent reposer les processus mis en œuvre par le code sous-jacent aux contrats intelligents gérés sur une chaîne de blocs pour l’octroi des droits de licence aux consommateurs et la distribution des paiements aux titulaires de droits.

La chaîne de blocs associée à une chanson peut être un endroit unique permettant de protéger et de publier, de façon sécuritaire et immuable, tous les renseignements voulus sur le compositeur de la chanson, les interprètes, l’éditeur, l’étiquette et le pourcentage de la part de chacun, et ce, sans avoir à compter sur une organisation tiers.

Pour les producteurs de films, l’ensemble des droits, des titres, des œuvres musicales, des conceptions techniques, des permis, des personnages et même des marchandises peut être intégré directement dans des contrats intelligents gérés sur une chaîne de blocs.

Les contrats intelligents et les données qu’ils contiennent peuvent être mondiaux, décentralisés, sécuritaires et permanents, et comprendre tous les renseignements qu’un auditeur ou un tribunal pourrait exiger. Il est important de bien faire les choses dès le départ sur le plan juridique. Le contrat représente à la fois les droits et l’argent!

La traditionnelle « chaîne de titres » d’un film et les autres lettres d’avis juridique font l’objet de modifications tenant compte des applications de chaîne de blocs et des fournisseurs d’assurance responsabilité professionnelle. Les titulaires de droits musicaux commencent à demander des avis semblables. Les contrats intelligents qui inscrivent les données dans une chaîne de blocs protègent tous les renseignements juridiques exigés pour chaque opération, titre et situation juridique, ce qui contribue à éviter les erreurs et les litiges et à accroître la productivité et l’efficacité.

Si vos activités impliquent des actifs numériques ou des données transactionnelles, les contrats intelligents et la chaîne de blocs feront tôt ou tard partie de votre avenir.

Les avocats de Miller Thomson qui exercent dans les domaines du divertissement, de la fiscalité, de la réglementation, de la technologie, de la propriété intellectuelle, de la protection de la vie privée, de la publicité, des valeurs mobilières et des entreprises émergentes peuvent vous aider à négocier, à rédiger et à peaufiner vos importantes ententes juridiques qui sont à la base des contrats intelligents.