Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.

Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.

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Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, récipiendaires des Prix Zenith 2018

Des associés de Miller Thomson, soit Sarah Hansen, Troy McEachren et Kristina Shaw, ont remporté les Prix Zenith 2018 qui soulignent l’excellence en mi-carrière. Les Prix Zenith reconnaissent la contribution d’avocats partout au Canada qui se distinguent dans leur domaine...

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Susan Manwaring s’entretient des entreprises sociales avec des représentants de Innovation Works

( Disponible en anglais seulement ) Susan leads the national Social Impact group. She was interviewed by Innovation Works about her practice and trends in social enterprise. Read the interview: Social Enterprise – Susan M. Manwaring Gives Perspective

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Susan Manwaring interviewée sur les obligations à impact social dans The Canadian Press

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring leads the Social Impact group at Miller Thomson and helped set up the first social impact bond in the country.  In the article, she comments that: « the biggest barrier to expanding the...

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Susan Manwaring discute des obligations à impact social sur le Business News Network

( Disponible en anglais seulement ) In the segment, she offers tips and what investors need to know about social impact bonds. Watch the video: Harnessing the power of private capital for social good

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

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Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

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Susan Manwaring lectures on risk management

Susan Manwaring is an instructor for Imagine Canada’s Standards Program Coach Certificate Course in collaboration with Carleton University.

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Andrew Valentine speaks on charity law

Andrew Valentine is a speaker at the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Current Need-to-Know Topics in Charity Law ».

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Susan Manwaring presents at executive breakfast series on women on boards

Susan Manwaring speaks as part of a panel on “Women on Boards: How to be one” at the Executive Breakfast Series hosted by Women in Film & Television.

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

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30 Months in Jail for Facilitating False Donation Tax Scheme

The Court of Appeal for Ontario has just upheld the conviction and 30-month jail sentence of a tax return preparer who facilitated false charitable donation claims.  The Court in R. v. Ajise considered a situation where Mr. Ajise prepared tax...

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Supreme Court of Canada Upholds Decision to Deny Accreditation to Trinity Western University Law School

On June 15, 2018, the Supreme Court of Canada released its much-anticipated decisions in Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada (2018 SCC 33) and Law Society of British Columbia v. Trinity Western University (2018 SCC 32).  The...

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B.C. Considers Benefit Corporations

British Columbia may become the first province in Canada to pass legislation that provides for the creation of “benefit corporations.” Benefit corporations are different from the typical for-profit business corporation in that they must be mandated to conduct business for...

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What’s Happening

Karima Kanani presented on the topic: “Transformation Governance: Best Practices for Boards Engaged in Health System Renewal” at the Alliance for Healthier Communities, Health Equity Action and Transformation Conference in Toronto, ON on June 13, 2018.

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Forewarned is Forearmed: Questions You Should Ask Before Joining A Board of Directors

Joining the board of a charity or a non-profit organization (“NPO”) can be an enriching and mutually rewarding experience. Whether orientation of new board members is approached informally or formally, both the organization and the new director should be sure...

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Legal Issues for Charities and NPOs on Social Media Networks

Maintaining a social media presence can be a huge asset for charities and non-profits as they pursue their missions and mandates. These networks are powerful tools that can be used to reach wider audiences, increase brand awareness and outreach and...

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What’s Happening

Karima Kanani and Meg Spevak will be presenting on “Are You Ready? New Amendments to Non-Profit Governance in Ontario” to members of the Association of Family Health Teams of Ontario in Toronto, ON on May 11, 2018. Susan Manwaring will be speaking...

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Charity Checklist: What to do if your charity is audited

There are over 86,000 registered charities in Canada.  Each year, the Canada Revenue Agency Charities Directorate audits approximately 700 of these charities.  Some of these audits occur based on random selection, some as a result of targeted reviews of particular...

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What’s Happening

David Tang and Andrew Valentine will be presenting on the topic, “Recent Developments Affecting Nonprofit Religious Organizations in Canada” at the American Bar Association Business Law Spring Meeting in Orlando, Florida on April 12, 2018. Troy McEachren and Nicole D’Aoust will be presenting on the topic...

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Budget 2018: Developments Affecting Private Companies

In this edition: Passive Income Proposals for Private Corporations Increased Reporting Requirements for Trusts   Passive Income Proposals for Private Corporations Budget 2018 contains two new measures to deter the accumulation of passive assets within private corporations.  These changes are...

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La ministre de la Santé annonce le financement inédit par le gouvernement fédéral d’une obligation à impact social

Conseillers juridique de Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Secteur de pratique classé au premier rang

Miller Thomson a été classé au premier rang (« Band 1 ») pour son secteur de pratique Organismes de bienfaisance et à but non lucratif dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide.

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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