Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Notre groupe d’expertise dans le domaine des organismes à but non lucratif est le mieux structuré au Canada. En effet, nos conseillers juridiques offrent aux organismes de bienfaisance une gamme complète de services conçus spécifiquement pour leurs besoins. Nous représentons des organismes canadiens et internationaux et les assistons dans l’ensemble de leurs activités, entre autres dans les domaines de la fiscalité, de la réglementation et du financement transfrontalier. Notre équipe peut servir les clients en français et en anglais.

Nos conseillers juridiques ont une excellente connaissance du cadre d’imposition des revenus particulièrement complexe dans lequel nos clients évoluent. Nous pouvons agir à titre de conseillers généraux (c’est-à-dire que nous offrons un vaste éventail de services et le soutien des autres secteurs d’expertise) ou à titre de conseillers juridiques particuliers (c’est-à-dire que nous collaborons avec les avocats internes et les assistons dans l’interprétation des lois qui régissent les organismes de bienfaisance). Nos avocats fiscalistes aident régulièrement leurs clients à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’ARC. De plus, nous avons rédigé des ouvrages de référence et des articles sur la fiscalité des organismes à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats jouent un rôle actif de représentants du secteur des organismes de bienfaisance auprès des gouvernements.

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2018 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2018 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 89 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 34 domaines du droit pour leur expertise de pointe. Ces classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par les...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Susan Manwaring, membre d’un groupe de consultation, composé d’experts du secteur de la bienfaisance, qui a fait rapport à la ministre du Revenu national

Susan Manwaring était l’une des cinq membres du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Le groupe a présenté son rapport à la ministre du Revenu national le 31 mars 2017 à la suite de longues...

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Miller Thomson publiera une analyse approfondie du budget fédéral qui sera présenté le 22 mars prochain

Notre analyse exhaustive en français du budget fédéral sera publiée dans le courant de la semaine prochaine. Les avocats de notre groupe Droit des sociétés, Ron Choudhury et Rahul Sharma, de même que Nicole D’Aoust de notre groupe Impact social seront présents...

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Miller Thomson, partenaire dans le cadre de la première obligation à impact social financée par le gouvernement fédéral

Le 28 octobre 2016, l’honorable Jane Philpott, députée et ministre fédérale de la Santé, a fait une annonce inédite en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ainsi que le Centre d’investissement d’impact MaRS....

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Susan Manwaring nommée membre d’un groupe de consultation devant faire rapport à la ministre du Revenu national relativement aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring, lead of the national Social Impact group, has been named to the consultation panel that will make recommendations to Minister of National Revenue Diane Lebouthillier in order to clarify the rules governing the involvement of...

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Susan Manwaring s’entretient des entreprises sociales avec des représentants de Innovation Works

( Disponible en anglais seulement ) Susan leads the national Social Impact group. She was interviewed by Innovation Works about her practice and trends in social enterprise. Read the interview: Social Enterprise – Susan M. Manwaring Gives Perspective

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Susan Manwaring interviewée sur les obligations à impact social dans The Canadian Press

( Disponible en anglais seulement ) Susan Manwaring leads the Social Impact group at Miller Thomson and helped set up the first social impact bond in the country.  In the article, she comments that: « the biggest barrier to expanding the...

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Susan Manwaring discute des obligations à impact social sur le Business News Network

( Disponible en anglais seulement ) In the segment, she offers tips and what investors need to know about social impact bonds. Watch the video: Harnessing the power of private capital for social good

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Susan Manwaring parle des obligations à impact social

( Disponible en anglais seulement ) In an article published in the National Post on June 30, 2016, Susan Manwaring discusses the upcoming launch in Ontario of social impact bonds, a fixed income security which combines a financial return with a social return. She comments...

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Robert Hayhoe speaks on Charity and Not‐for‐Profit Law

Robert Hayhoe will be presenting on « Ethical Issues for Lawyers Sitting on Charitable or Not-for-Profit Boards » at the 2017 OBA Institute.

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Susan Manwaring speaks on donor issues at CAGP course

Susan Manwaring presents « Emerging Donor Issues » at the Advanced Canadian Gift Planning Course for the Canadian Association of Gift Planners (CAGP).

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Andrew Valentine speaks on legal developments in gift planning

Andrew Valentine speaks on “Recent Legal Developments in Gift Planning” at the Canadian Association of Gift Planners’ National Conference.

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Susan Manwaring speaks on alternative financing for charities

Her presentation is for the Canadian Council of Christian Charities 2016 conference.

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Susan Manwaring speaks on social impact bonds

Susan Manwaring co-presents with Grant Monck at the CAGP National Conference on “Social Impact Bonds: A Creative Tool for Advisors, Charities and Government”.

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Susan Manwaring and Martin Rochwerg speak on estate and tax planning

The 2016 Guide to Complex Issues in Estate and Tax Planning is presented by Osgoode Professional Development. Susan Manwaring speaks on “Charitable Donations: What You Need to Know”. Martin Rochwerg is Program Co-Chair.

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Susan Manwaring speaks on social enterprise

Susan Manwaring presents “Social Enterprise: Rethinking Your Organizational Structure” at the CPA Not-for-Profit Financial Executive Forum.

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Susan Manwaring lectures on risk management

Susan Manwaring is an instructor for Imagine Canada’s Standards Program Coach Certificate Course in collaboration with Carleton University.

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Andrew Valentine speaks on charity law

Andrew Valentine is a speaker at the Ontario Bar Association’s Institute 2016 program on « Current Need-to-Know Topics in Charity Law ».

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Susan Manwaring presents at executive breakfast series on women on boards

Susan Manwaring speaks as part of a panel on “Women on Boards: How to be one” at the Executive Breakfast Series hosted by Women in Film & Television.

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Recent Developments for Charities and Not-for-Profits

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to a complimentary seminar on recent developments and legal updates in the voluntary sector where we will discuss: Federal Update – What’s New? Rules for Directors of Societies and Co-operatives BC Budget –...

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Charity Advocacy and the Canada Revenue Agency. Where Are We Now?

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Topic discussed: The Canada Revenue Agency invited a group experts to make recommendations on changes that could be implemented to the rules that apply to activities...

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Where’s Grandma’s Monet? Advising the Older Donor

Miller Thomson’s Social Impact Group invites you to its next breakfast seminar at our Montréal office. Come learn more and exchange on ethical and legal issues with vulnerable donors. Topic discussed: The decision of the Supreme Court of Canada in the...

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Ce que les OBNL doivent savoir sur les taxes foncières et les exemptions

Le groupe Impact social de Miller Thomson vous invite à son deuxième déjeuner-conférence d’une série de quatre. Date : Jeudi 4 mai 2017 Horaire : 8 h à 9 h Réservation obligatoire par courriel : etardif@millerthomson.com L’appellation « Organisme à but non lucratif » (« OBNL ») n’est pas...

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Cybersécurité : tendances et conseils pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le groupe Impact social de Miller Thomson lance sa série de déjeuners conférences s’adressant spécifiquement aux organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif et entreprises à vocation sociale. Assistez au premier déjeuner qui traitera de la cybersécurité. Date :...

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The New Societies Act in British Columbia: What You Need to Know

On November 28, 2016, the new British Columbia Societies Act comes into force. Our Social Impact Group presents a complimentary seminar where we discuss what you need to know about the new Act, highlight some of the significant changes, and ensure...

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New Corporate Structures for Achieving Social Impact

Susan Manwaring speaks on « New Corporate Structures for Achieving Social Impact » at the 2013 Social Enterprise World Forum in Calgary.

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Charities Law Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar covering: Canada’s new anti-spam legislation New CRA rules on political activities for registered charities Update on CRA’s Non-Profit Organization Risk Identification Project BC’s Community Contribution Company legislation – in force July 29, 2013 Location...

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Charities & Not-For-Profit Update

Miller Thomson hosts a breakfast seminar outlining updates in the Charities and Not-for-Profit sector.

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Review of the Budget 2011 Proposals

The Miller Thomson Charities Group hosts a breakfast seminar reviewing Budget 2011 proposals. This is a repeat of our June 9, 2011 seminar.

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Recent Developments for Charities & Not-For-Profits

Miller Thomson Social Impact seminar

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Troy McEachren quoted in Financial Post on tax deductions for donations to U.S. charities

Financial Post, "How to get a tax deduction for donations to U.S. charities"

The tax treaty between Canada and the U.S. provides some limited tax relief for gifts made by Canadians to U.S. charitable organizations, but the rules are slightly complicated.

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Social Finance, Enterprise and Innovation

BarTalk

What are we talking about? A young woman is talking about her new innovative idea and setting up a social enterprise. She goes on to say she has a charitable foundation that wants to invest! This has led to questions about...

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The New B.C. Societies Act: What You Need to Know

Miller Thomson seminar

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Susan Manwaring discusses social enterprise with Innovation Works

Innovation Works, "Seeing Social Enterprise - Susan Manwaring Gives Perspective"

Innovation Works had the opportunity to sit down and talk with Susan M. Manwaring, partner at Miller Thomson and national lead of the firm’s Social Impact Group. Here’s what went down.

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Susan Manwaring interviewed on social impact bonds for Canadian Press

Canadian Press, "Need for education on social finance: expert"

A lawyer who helped set up the first social impact bond in the country says the biggest barrier to expanding the community financing initiative in Canada is lack of knowledge, not regulatory hurdles. Susan Manwaring, who specializes in the emerging area...

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Susan Manwaring discusses social impact bonds on Business News Network

Business News Network

In the segment, she offers tips and what investors need to know about social impact bonds. Watch the video: Harnessing the power of private capital for social good

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Susan Manwaring comments on social impact bonds in Financial Post

Financial Post, "The countdown to launching social impact bonds in Ontario is underway"

The good news is that the start line for the first social impact bond to be developed in Ontario and brought to the market is within sight. And when the line appears, investors will be able to purchase a fixed...

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FCA Decisions on Charities

Canadian Tax Highlights, Volume 24, Number 5, May 2016

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Tax Treatment of Charitable Donations from Spousal Trusts

Your Guide to Charitable Giving and Estate Planning, Spring 2016

Understanding recent changes to estate taxation affects the use of spousal trusts Charities and advisors in the area of gift planning must ensure that they fully understand the rules surrounding donations to registered charities from spousal trusts. These rules have...

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La ministre de la Santé annonce le financement inédit par le gouvernement fédéral d’une obligation à impact social

Conseillers juridique de Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada

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Christian Horizons et Menno Homes fusionnent

Conseillers juridiques de Christian Horizons

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Secteur de pratique classé au premier rang

Miller Thomson a été classé au premier rang (« Band 1 ») pour son secteur de pratique Organismes de bienfaisance et à but non lucratif dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide.

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Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social (Disponible en anglais seulement)

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