Litige | Construction

Le secteur de la construction est en constante évolution et les projets se complexifient. Dans un tel contexte, les litiges sont inévitables. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés, pragmatiques, axés sur les solutions et qui travaillent en étroite collaboration avec les entreprises clientes afin de leur proposer des stratégies d’intervention visant à éviter l’intensification des litiges et à en limiter les répercussions négatives. Dans chacun de nos bureaux, des avocats chevronnés préconisent l’adoption d’une approche ciblée qui permettra de résoudre un à un les problèmes sans délai et à des tarifs concurrentiels.

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present construction disputes seminar

Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present « If the Shoe Was on the Other Foot, What Would You Do? » for the Calgary Construction Association. The seminar runs through a scenario of resolving a problem from the perspective of an owner, contractor,...

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Tim McGurrin speaks at Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion

Tim McGurrin speaks at GVCA Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion.

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Steven Pettipiere presents on Use of Discovery Transcripts at Trial at the OBAs Your First Civil Trial.

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Vancouver Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Heather Jones host a lunch seminar on Contracts & Claims on Thursday, June 1st 2017. Date: Thursday, June 1st 2017 Time: 11:30 a.m. – 12:15 p.m. Lunch and Registration 12:15 p.m. – 1:15 p.m. Presentation Location: Miller Thomson’s New Vancouver Office Pacific Centre 400-725 Granville Street Vancouver,...

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Conférence en droit de la construction 2017

Le groupe Droit de la construction de Miller Thomson est fier de vous inviter à la prochaine édition de sa grande conférence annuelle à Montréal. S’adressant à tous les intervenants du secteur de la construction, cette demi-journée vous permettra d’être...

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Calgary Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Philip Carson host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Wednesday March 22nd 2017. Date: Wednesday, March 22, 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Ranchmen’s Club 710 13 Ave SW Calgary...

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Edmonton Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Darin Hannaford host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Tuesday March 21st 2017. Date: Tuesday, March 21, 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Delta Edmonton South 4404 Gateway...

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Calgary Construction Prompt Payment Seminar

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Prompt Payments. 7:30 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation

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Edmonton Construction Prompt Payment Seminar

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Prompt Payments. 7:30 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation

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Construction Contract Security Seminar

William Kenny, QC,  Leanna Olson and Emma Johnston host a breakfast seminar on Contract Security on May 31, 2016. Date: Tuesday, May 31, 2016 Time: 7:30 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Delta...

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2012 Construction Update: Builders Liens

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Communication et transparence : la solution pour éviter les litiges entre cocontractants ?

Journal Constructo

Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la Cour supérieure s’est prononcée sur un litige trouvant son origine dans la modification de factures par un entrepreneur, sans avis préliminaire ou postérieur à ladite modification. Par cette décision, la Cour...

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La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDG

Journal Constructo

Lorsque les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu, les réclamations des entrepreneurs sont fréquentes. La cause des réclamations des entrepreneurs : les changements Les changements entraînent des coûts imprévus et souvent un retard par rapport à l’échéancier contractuel....

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Unintended Consequences

Taxes are inevitable. In business transactions, strategic decisions are made to reduce or eliminate the amount of taxes paid. Whether your business is making a purchase, refinancing or allocating funds, the terms of any agreement between parties to such a...

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Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure

Journal Constructo

Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu[1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupant plusieurs items au bordereau de soumission, alors que des prix unitaires étaient demandés, constitue une irrégularité « majeure »...

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Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage? La Cour d’appel se prononce

Journal Constructo

Toute nouvelle construction entraîne son lot de désagréments pour les voisins. Évidemment, plus la construction envisagée est importante, plus les désagréments seront importants et plus ils dureront longtemps. Dans un tel contexte, les voisins d’une nouvelle construction ont-ils un recours...

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Le délai de validité de l’appel d’offres : L’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage

Journal Constructo

L’appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A »,  conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les conditions de l’appel d’offres, et le « Contrat B », à savoir le...

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Diffamation et professionnels de la construction : choisissez bien vos mots

Journal Constructo

Au moment de la rédaction d’une mise en demeure ou dans le cadre de procédures judiciaires, il importe de bien choisir ses mots car il peut arriver que nos choix et/ou ceux effectués par nos représentants légaux soient lourds de...

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Plein droit à l’entrepreneur

Journal Constructo

Une décision rendue le 10 mai 2017 dans l’affaire Habitations Prestige design et Fils inc. c. Bélanger vient mettre en lumière l’importance de définir de manière précise les droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat de construction....

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Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires

Journal Constructo

Dans une décision récente, Entreprise TGC Inc. c. Municipalité de Val-Morin[1], la Cour supérieure a condamné la municipalité Val-Morin à payer la somme de 372 529,41$ à l’entrepreneur TGC pour compenser les pertes de profits subis par ce dernier après que Val-Morin lui...

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Le recours à l’hypothèque légale

Journal Constructo

INTRODUCTION Le recours à l’hypothèque légale est sans aucun doute le mécanisme de protection de créance le plus important et le plus répandu dans l’industrie de la construction. Plusieurs intervenants ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un...

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Les propriétaires d’une maison obtiennent gain de cause contre des entrepreneurs négligents et se voient accorder une importante indemnisation

Conseillers juridiques des demandeurs

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Visionnez la Conférence 2017

La Conférence annuelle Miller Thomson en droit de la construction du 27 avril 2017 est disponible en ligne. Visionnez-la sur la chaîne YouTube de Miller Thomson.

 

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