Insolvabilité et restructuration

Grâce à l’expérience acquise au fil des ans et à sa présence reconnue dans cinq provinces, notre groupe a tout ce qu’il faut pour conseiller et accompagner les entreprises dans une multitude de transactions liées à l’insolvabilité, entre autres en matière de réorganisation financière à l’échelle nationale ou internationale. Nos conseillers juridiques agissent, entre autres, pour le compte de banques canadiennes ou étrangères, d’organismes de financement, de compagnies d’assurances et autres institutions. Nous avons également représenté des administrateurs judiciaires, syndics de faillite, liquidateurs, fiduciaires de fonds de pension, créanciers et propriétaires immobiliers. Notre groupe a été amené à intervenir dans les plus importants dossiers d’insolvabilité au Canada et a eu un rôle à jouer dans certains dossiers d’insolvabilité parmi les plus complexes. Nos avocats offrent à une vaste clientèle des conseils et une orientation sur un vaste éventail d’enjeux juridiques.

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Miller Thomson reconnu dans l’édition 2017 du répertoire juridique canadien Lexpert

Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory publiée récemment, 79 avocats de Miller Thomson sont mis à l’honneur dans 30 domaines du droit pour leur expertise de pointe en droit. Ces plus récents classements résultent d’un processus exhaustif d’évaluation annuelle par...

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Hubert Sibre se joint à l’équipe de Miller Thomson à Montréal

Le cabinet d’avocats Miller Thomson a le plaisir d’annoncer qu’Hubert Sibre, un avocat plaidant de premier plan spécialisé dans les domaines du droit commercial et de l’insolvabilité, s’est joint au bureau de Montréal à titre d’associé. Cet ajout à l’équipe...

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Plusieurs avocats de Miller Thomson figurent dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017

Nous sommes heureux d’annoncer que 126 avocats de Miller Thomson pratiquant dans plusieurs domaines du droit ont été reconnus pour leur expertise dans l’édition de 2017 The Best Lawyers® in Canada. Cela représente une hausse par rapport au résultat de 122...

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Miller Thomson advises on USD 6 billion oil and gas merger

Miller Thomson, along with two American firms and a Canadian firm, are advising on a USD 6 billion oil and gas merger that will create the largest producer in North Dakota’s Bakken Shale formation. Gregory Smith, Kevin Sorochan, Lyne Gaulin,...

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Miller Thomson joins Lexis Practice Advisor

Nine Miller Thomson lawyers have partnered as contributors to Lexis Practice Advisor Canada, an online resource for lawyers that packages current how-to expertise in dealing with transactions, from the routine to the most complex. Recently launched by LexisNexis Canada, the...

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Miller Thomson recognized in Chambers Global 2013

Ten Miller Thomson lawyers and three practice groups (Labour and Employment, Environmental and Insolvency and Restructuring) were recommended in this year’s Chambers Global ranking of the world’s leading lawyers. Each year, Chambers Global ranks approximately 60 Canadian law firms and...

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Hubert Sibre offre une conférence sur l’insolvabilité avec OpenForumOuvert

Hubert Sibre offre une conférence sur l’insolvabilité avec OpenForumOuvert à l’Hôtel Omni Mont-Royal, « La propriété intellectuelle et ses autres biens tangibles dans une restructuration ».

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Kyla Mahar is a panelist at the Commercial List Users’ Committee/OBA Insolvency Law Section/OAIRP Educational Program, Annual Retreat and Reception

Kyla Mahar is a panelist at the Commercial List Users’ Committee/OBA Insolvency Law Section/OAIRP Educational Program, Annual Retreat and Reception in Richmond Hill Golf & Country Club. The focus of the discussion will be « For Consideration: Equitable subordination and Substantive...

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Rick Reeson chairs the Personal Property Security and Debt Recovery Essentials program

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Jeffrey Carhart speaks at insolvency law conference

Jeffrey Carhart speaks on a panel on « Banking on the Future » at the 13th Annual Review of Insolvency Law Conference.

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Gord Plottel presents « Bankruptcy: Its Interplay with Property and Support Issues under the Family Law Act » at the Trial Lawyers Association of BC’s Family Act seminar.

Click here to read the paper.

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Jeffrey Carhart chairs LSUC seminar « Practice Gems: Bankruptcy, Insolvency, and Receivership Essentials »

Date: Wednesday, March 19, 2014 (9:00 AM – 12:00 PM) Location: Donald Lamont Learning Centre, 130 Queen Street West Chair: Jeffrey Carhart, C.S. Speakers to include: Jeffrey Carhart, C.S., and Craig Mills One thing is certain—with the economy still on shaky ground,...

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Maurice Fleming will be presenting on Recent Developments in PPSA Case Law at the The 14th Annual Course on Perfect Your PPSA Skills

Click here to find out more.

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Jennifer Quick co-chairs the OBA’s Insolvency Law: A View from the Bench.

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Stephane Hébert will speak on “Allocation of Costs and Super Priorities in Insolvency” during the CAIRP (The Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals) Insolvency and Restructuring Forum in Montreal.

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Rick Reeson chairs and Brian Kaliel panels the Alberta Law Conference 2011’s Bankruptcy/Insolvency Session

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Claims and Disputes Management in the Construction Industry

Louis Michel Tremblay and Michel La Roche deliver a presentation entitled “Les particularités à considérer dans le cadre des dossiers d’insolvabilité en construction” (The aspects of insolvency matters in the construction industry) at the 2014-2015 edition of the Advanced conference...

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The Edmonton Office is hosting an Executive Breakfast Seminar on Directors Duties, Obligations and Risks in « The Vicinity of Insolvency » and Environmental Liability on Thursday, October 1

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Things You May Not Know About The Farm Debt Mediation Act

National Insolvency Review, February 2017

Most or all creditors who lend to farmers will be familiar with the Farm Debt Mediation Act, S.C. 1997, c. 21 (the “FDMA”) and the need to serve a notice under the FDMA before taking action against a farmer.  However,...

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Les délais dans un dossier de faillite : en conformité ou pas avec le droit civil?

Les délais sont d’une importance primordiale dans le cadre de procédures judiciaires. Le défaut de les respecter peut impliquer le rejet d’une action. Dans l’affaire 9190-0753 Québec Inc. (Syndic de), 2016 QCCS 1983 (29-04-2016), le juge Stephen W. Hamilton a...

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La Cour d’appel décide que lorsqu’elle est une créancière ordinaire, l’Agence du revenu du Canada est soumise à l’application des articles 69.3 et 69.4 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et elle ne peut émettre un avis de cotisation sans autorisation du tribunal.

Un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) constitue une mesure de recouvrement prouvable au sens de l’article 69.3 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Lorsque l’ARC est un créancier non garanti, la réclamation...

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Cross-Border Insolvency

National Insolvency Review, Volume 32, No. 1

Canadian recognition of a foreign main proceeding in the MtGOX Bitcoin Exchange bankruptcy.

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Jeffrey Carhart speaks with BNN on Target’s exit from Canada

BNN, "The Street"

In a segment on BNN’s The Street, Jeffrey Carhart, a partner in the firm’s insolvency practice group, speaks with reporters on some of the legal implications of Target Canada Co.’s decision to wind down operations in Canada, and discusses some of...

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Une hypothèque mobilière légale de l’état publiée pendant la période où la proposition du consommateur est annulée à cause du défaut du failli à respecter ses engagement envers ses créanciers est jugée invalide.

En ce qui à trait à la date de la publication de l’hypothèque légale par l’Agence du Revenu, dans les cas d’une proposition du consommateur, l’article 66.31 de la Loi sur la faillite et insolvabilité édicte dans son alinéa 1,...

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Marqués pour la vie ? Les marques de commerce et la LFI

Les droits de propriété intellectuelle visent à protéger ce qui ne peut être protégé facilement : les idées, les images, la musique et les marques. Les créateurs de ces concepts intangibles détiennent un monopole économique dans l’espoir de favoriser une plus...

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Directors and Officers

Lexis Practice Advisor, January 2014

Co-author of LexisNexis Canada’s web-based Practice Advisor module.

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La Cour supérieure rappelle que le fardeau est sur le créancier de prouver l’existence d’une exception sur la base de laquelle un débiteur ne devrait pas être libéré de ses dettes malgré une ordonnance de libération.

L’appelant soutient que l’ordonnance de libération ne devrait pas libérer l’intimée sur la base de l’article 178 (1)(e) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, soit parce que l’intimée aurait supposément obtenu les prêts par des faux-semblants ou la...

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Some Bankruptcy Law Issues Affecting Division of Assets and Support Under the Family Law Act

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ANGLE PLC acquiert des éléments d’actif d’Axela Inc.

Conseillers juridiques d’ANGLE PLC

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Teliphone Navigata-Westel Communications vend certains de ses actifs à Distributel Communications dans le cadre d’une restructuration en vertu de la LACC

Conseillers juridiques de le contrôleur désigné

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Ernst & Young termine son mandat à titre de séquestre auprès de la société insolvable Stomp Pork Farms

Conseillers juridiques de Ernst & Young Inc.

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AlliedOne Industrial acquiert les actifs de 2Source Manufacturing

Conseillers juridiques d’AlliedOne Industrial Inc.

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La Cour d’appel de la Colombie-Britannique limite la portée des biens sous le contrôle du séquestre

Conseillers juridiques de Services financiers Mercedes-Benz

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Des sociétés immobilières en Saskatchewan engagent des procédures en vertu de la LACC

Conseillers juridiques de Firm Capital Corporation, un prêteur garanti de premier plan pour deux sociétés immobilières

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Des entreprises du secteur des sciences de la vie à Saskatoon mises sous séquestre

Conseillers juridiques d’un créancier principal qui était une partie contractante aux entreprises du secteur des sciences de la vie

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Ernst & Young désignée séquestre-gérant de la société insolvable M&L General Contracting Ltd.

Conseillers juridiques de Ernst & Young Inc.

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Communiqué : Services financiers et insolvabilité

Consulter la dernière édition du communiqué sur les services financiers et l’insolvabilité  (Disponible en anglais seulement)

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Infolettre : Insolvabilité et restructuration

Consulter le bulletin d’information sur l’insolvabilité et la restructuration au Québec

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