Notre groupe d’expertise assiste une clientèle variée composée d’équipes sportives professionnelles, d’équipes locales, d’organismes nationaux et de ligues de sport amateur et professionnel. Nous avons aidé des clients prestigieux à répondre à de nombreuses préoccupations parfois générales, parfois spécialisées, entre autres à des questions d’arbitrage salarial pour des équipes de la LNH, de financement d’équipes sportives professionnelles, d’organisation de championnats internationaux, de gouvernance d’entreprise et d’arbitrage international.
Les lois, règlements internes, constitutions et règlements administratifs qui régissent l’industrie du sport sont complexes. S’y retrouver dans la myriade de défis qui peuvent se présenter est difficile et nécessite une démarche rigoureuse. Comme c’est le cas dans toutes les industries en plein essor et en perpétuelle évolution, les lois applicables à l’industrie des sports deviennent de plus en plus complexes. Il est donc important d’accorder une attention particulière aux éventuelles questions de responsabilité, comme le respect des droits de propriété intellectuelle et les conflits d’ordre contractuel. Nous reconnaissons que chaque problème amène son lot de diversité. C’est pourquoi nous travaillons avec chaque client individuellement afin de constituer une équipe sur mesure qui répondra aux besoins juridiques selon les besoins particuliers de chacun.
Notre groupe s’appuie sur son expérience dans les domaines du divertissement, des médias, du droit des sociétés, du droit commercial, de la propriété intellectuelle, du droit du travail, du droit de l’emploi, de l’immobilier et de la fiscalité pour dégager des stratégies d’intervention dans les secteurs suivants :
Contentieux
- Arbitrage salarial pour des équipes de la LNH
- Règlement de litiges entre joueurs, équipes, ligues et fédérations internationales
- Conflits liés au dopage et à l’utilisation de drogues
- Suspension de joueurs et comparution devant les tribunaux à la suite de mesures disciplinaires
- Procédures d’arbitrage
Structures organisationnelles
- Gouvernance d’entreprises et d’associations, questions concernant les membres des équipes
- Préoccupations transfrontalières
- Capitalisation, financement et emprunts
- Structure des ligues des équipes et des joueurs
Contrats sportifs
- Équipes, tournois, ligues et organisation d’événements
- Réglementation des événements sportifs et des tournois
- Fabrication d’équipement sportif et respect des particularités
- Contrats et commandites d’athlètes
- Contrats de commandite
- Contrats de promotion
- Droits de radiodiffusion
Acquisitions et financement
- Achat et vente d’équipes sportives professionnelles
- Acquisition et financement du fonds de roulement
- Monétisation des droits liés à l’attribution d’un nom à un stade
- Accords entre créanciers mettant en cause les institutions financières et les ligues de gouvernance
- Financement des travaux de construction d’un site
- Installations connexes pour athlètes professionnels
Publicité, marketing et réglementation
- Concours, loteries et jeux promotionnels
- Co-promotion, commandites, coentreprises, achat de publicité dans les médias et autres accords
- Révision et résiliation de contrats publicitaires et clauses normatives
- Prix et programmes de récompense
- Comparaison des prix de la publicité
- Pièges, courriels et marketing sur les réseaux sociaux
- Droits liés à la publicité et à la protection de la vie privée
Propriété intellectuelle
- Droits relatifs aux événements, aux sites, aux athlètes et au nom des équipes
- Protection des marques de commerce, du droit d’auteur et des noms de domaine
- Image de marque des équipes
- Radiodiffusion
Relations de travail
- Relations de travail et préoccupations relatives à l’emploi
- Engagement des membres de l’équipe et des entraîneurs
- Droits de la personne
- Indemnisation des accidents du travail
- Santé et sécurité au travail
Gestion des lieux de compétition et des événements
- Construction de lieux sportifs, droits de désignation et mesures d’exploitation
- Droits et accords de radiodiffusion
- Publicité entourant un événement
- Contrats de radiodiffusion pour les médias et les athlètes
Droit immobilier
- Aménagement des sites de compétition et autres installations
- Location de lieux de compétition
- Contrats de construction
Commerce électronique et Internet
- Publicité entourant un événement et gestion de la billetterie
- Affichage des résultats sur un site Internet et radiodiffusion ou transmission en continu des événements
- Règlement de différends liés à des noms de domaine
Gestions des risques
- Responsabilité et assurances liées à la tenue d’un événement sportif
- Protection de la santé et de la sécurité des athlètes
Fiscalité et douanes
- Déductions fiscales pour les dons aux équipes et aux associations sportives
- Qualification fiscale des montants versés aux intervenants
Services aux particuliers
- Planification fiscale à l’égard des fiducies et des testaments afin d’atteindre les objectifs de partage du patrimoine tout en réduisant les conséquences fiscales.
- Planification successorale transfrontalière au moyen de testaments et de fiducies
Immigration
- Obtention de visas pour athlètes et entraîneurs
- Procédures d’immigration pour certains athlètes
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Plusieurs avocats de Miller Thomson figurent dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017
Nous sommes heureux d’annoncer que 126 avocats de Miller Thomson pratiquant dans plusieurs domaines du droit ont été reconnus pour leur expertise dans l’édition de 2017 The Best Lawyers® in Canada. Cela représente une hausse par rapport au résultat de 122...
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Miller Thomson lawyers work on upcoming Montreal film productions
Mr Dean Chenoy and Mr Philippe St-Louis, part of Miller Thomson’s Entertainment Law Group, are presently working on the following film productions: After the Ball, Brooklyn, the Walk and Stonewall. For more information, please click here (French only)
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James Klotz speaks on corruption in sports
James Klotz speaks on a panel on Corruption in Sports, at the Center for the Advancement of Public Integrity, Columbia Law School, New York.
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Professional Athletes, Entertainment Law in Canada
LexisNexis, Issue 30
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The Enforceability of Parental Waivers
Sports Law Communiqué