Le terme « FinTech » conjugue à la fois services financiers et technologie. Les questions juridiques relatives à FinTech concernent souvent une entreprise de technologie (en démarrage ou bien établie) qui s’engage dans l’industrie des services financiers, que ce soit de manière autonome ou dans le cadre d’un partenariat avec une ou plusieurs institutions financières.
FinTech est susceptible d’avoir un impact sur tous les types de services financiers, notamment les paiements par carte, les remises de personne à personne, l’assurance, la gestion de patrimoine, les prêts personnels, le financement au point de vente pour les consommateurs et le financement des societies.
Le groupe de travail FinTech de Miller Thomson est un groupe multidisciplinaire qui fournit un large éventail de services juridiques concernant toute question relative à FinTech, dont les suivantes :
- Conseils portant sur des modèles d’affaires, des stratégies et des partenariats
- Conseils en matière de réglementation des services financiers
- Autres conseils en matière de réglementation (ex. : vie privée, LCAP, réglementation en matière de valeurs mobilières, protection du consommateur)
- Accords commerciaux, accords sur les marchés publics et accords technologiques
- Protection des données et cybersécurité
- Ententes avec le consommateur, de même que formulaires et autres documents connexes
- Transactions, notamment fusions et acquisitions, premiers appels publics à l’épargne, coentreprises, capital d’investissement et financement par capital de risque, alliances stratégiques et externalisation
- Marketing et publicité
- Questions relatives à la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les contrats de licences et la diligence raisonnable
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Eric Dufour participates in the Competition Bureau’s FinTech workshop on February 21
Eric Dufour is invited by the Competition Bureau to participate in its one-day FinTech workshop, examining the intersection of competition, innovation and regulation in Canada’s financial services sector. The workshop serves as a forum for market players, regulatory authorities and policy makers to...
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Changes Proposed to the Oversight of Retail Payments in Canada
This summer the federal Department of Finance released a discussion paper regarding the oversight framework for retail payment systems in Canada. The paper proposes a number of changes to the way the retail payment systems in Canada are regulated. These...
InvestorCOM annonce l’ajout d’un nouveau partenaire financier
Conseillers juridiques d’InvestorCOM
Financière CI complète l’acquisition de Valeurs mobilières BBS
Conseillers juridiques de Valeurs mobilières BBS Inc. et de ses entités associées
NetCents obtient du financement jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars
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La Caisse de dépôt dirige un tour d’investissement de 166 millions de dollars US pour Lightspeed POS
Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québe
Doxim Solutions complète l’acquisition d’IDS.com
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Flexiti Financial annonce une facilité de crédit pour appuyer la croissance de ses activités sur le marché de la consommation au Canada
Conseillers juridique de Flexiti Financial
Wave Accounting obtient 10 millions de dollars à l’occasion d’un tour de financement de série C
Conseillers juridiques de Wave Accounting Inc.