Règlement de différends en matière de droit réglementaire lié aux crimes économiques

Groupe d'expertise

Notre équipe représente et défend des sociétés et des particuliers dans une vaste gamme de procédures gouvernementales, d’enquêtes criminelles, d’audiences, de procès et d’appels. Nous donnons également des conseils sur les programmes de conformité visant les entreprises et dirigeons des comités de vérification et d’autres enquêtes internes.

Clientèle

Grandes sociétés multinationales et particuliers forment notre clientèle. Leurs besoins diffèrent évidemment, mais tous ont en commun le désir d’être représentés par des avocats indépendants et hautement qualifiés lorsqu’ils se retrouvent aux prises avec une procédure réglementaire ou pénale et des procédures civiles et administratives parallèles.

Expertise

Notre équipe d’avocats hautement spécialisés répartis partout au Canada réunit des avocats expérimentés dans le domaine des poursuites en matière réglementaire et pénale, notamment des avocats chevronnés qui agissent comme poursuivants spéciaux dans des causes complexes et délicates. Ce bagage de connaissance nous donne une bonne compréhension des tactiques et des ressources utilisées par le gouvernement et améliore l’expertise de l’équipe en matière de défense.

Les membres de notre équipe ont acquis une expérience et une réputation enviables, qu’ils mettent à profit pour négocier des règlements satisfaisants ou représenter les clients devant des instances gouvernementales, des organismes de réglementation ou des organismes administratifs, du début de l’enquête aux appels finaux. Notre équipe peut s’appuyer sur l’ensemble des avocats plaidants du cabinet, ainsi que sur des assistants juridiques d’expérience qui apportent une aide précieuse dans des enquêtes internes, la préparation de procès et de procédures administratives et la tenue de procédures civiles connexes.

Notre équipe possède également une vaste expérience des enquêtes intergouvernementales, des demandes de rassemblement de preuves par d’autres États et des extraditions. Les membres de notre équipe sont des chefs de file du Barreau international dans ces domaines et connaissent donc très bien les incidences internationales pertinentes et les perspectives mondiales en matière de politique publique.

Tout aussi chevronnés dans l’évaluation des facteurs de risque, les membres de notre équipe travaillent avec d’autres professionnels pour mettre en place des mesures de gestion de crise de façon rapide, efficace et organisée, lorsque la seule mention d’une enquête publique pourrait avoir des conséquences dévastatrices.

Services

• Services-conseils et défense de sociétés et de particuliers dans le cadre de requêtes, d’enquêtes et de procédures pénales et liées à la réglementation
• Appels judiciaires et liés à la réglementation
• Enquêtes internes, examens de conformité et détermination de mesures de prévention
• Litige civil lié à la conduite
• Liaison avec les instances gouvernementales et défense des intérêts des clients auprès de celles-ci
• Soutien aux clients dans les communications avec les médias et la réaction aux crises associées à des litiges ou à des enquêtes à haute visibilité