Partenariats public-privé

Groupe d’expertise

Les membres de notre équipe fournissent des services-conseils complets aux propriétaires, prêteurs, entrepreneurs et consultants du secteur public dans les domaines de la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (DMFA) et des partenariats public-privé (PPP), notamment dans les grands projets entourant les infrastructures de transport et les établissements de soins de santé.

Services

Nos avocats connaissent en détail tous les principaux modèles de prestation, depuis la conception-construction jusqu’à la conception-construction-financement-exploitation-entretien-transfert. Ils peuvent aider à la rédaction des documents d’approvisionnement, que ce soit les demandes d’expression d’intérêt, les demandes de qualification, les appels d'offres ou les mécanismes de sélection de la meilleure offre finale.

Nos avocats ont également de l’expérience dans l’élaboration de documents contractuels pour les projets de DMFA et de PPP, de la conception-construction aux accords de concession, et ils conseillent les propriétaires, prêteurs et promoteurs du secteur privé relativement aux contrats-cadres de DMFA et de PPP.

Enfin, nos avocats peuvent aider les entreprises à éviter litiges et réclamations en contribuant à la rédaction des contrats et des documents de sélection concurrentielle et, si des différends ou des réclamations surviennent en cours d’approvisionnement ou d’exécution de projet, ils s’emploient à obtenir un règlement rapide et efficace.