Litige entre actionnaires

Groupe d’Expertise

Nos avocats spécialisés en litige, en droit des sociétés et en droit fiscal couvrent tous les aspects de la résolution des différends entre actionnaires et sociétés, et leurs services-conseils s’articulent en amont et en aval des litiges. Tous travaillent de concert afin de régler les dossiers le plus efficacement possible.

Clientèle

Notre clientèle est composée de sociétés ouvertes et privées, notamment de grandes sociétés ouvertes et de partenariats constitués en société. Nos avocats conseillent et représentent tant les sociétés que leurs actionnaires – majoritaires ou minoritaires – lors de litiges entre actionnaires et de recours pour oppression en vertu des lois sur les sociétés par actions, et ils les accompagnent tout au long des procédures qui en découlent.

Expérience

Notre groupe offre des conseils à long terme sur toute situation concernant les actionnaires. Nos conseillers juridiques spécialisés en litige ont piloté divers recours en vertu des lois sur les sociétés par actions au Canada. Par ailleurs, ils jouissent d’une expérience considérable en matière de procès, d’arbitrages et d’appels, et ont l’habitude de réagir rapidement afin d’obtenir, au besoin, une ordonnance interlocutoire dans le but de protéger les intérêts des clients.

Voici quelques‑uns des arrêts rendus à la suite de recours pour oppression auxquels nos avocats ont participé au cours des dernières années :

• Fedel c. Tan et autres [2008] 93 O.R. (3^e) 274, et en appel : [2010] 101 O.R. (3^e) 481 (C.A.) – Interprétation des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario portant sur les recours pour oppression, et droit d’un actionnaire minoritaire – à qui des actions ont été promises, mais qui n’ont pas été émises – d’agir à titre de plaignant en vertu de ces dispositions.
• BCE Inc. et autres c. Un groupe de porteurs de débentures de 1976 et autres [2008] 301 D.L.R. (4^e) 80 (C.S.C.) – Devoir fiduciaire des actionnaires qui consiste à agir dans le meilleur intérêt de la société et à respecter les droits des porteurs de débentures.
• Sutherland c. Birks [2003] 63 O.R. (3^e) 812 (C.A.) – Appel concernant les délais de prescription et les conséquences fiscales des recours intentés en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.
• 820009 Ontario Limited c. Harold E. Ballard Ltd. [1991] 3 B.L.R. (2^e) 113 – Litige entre deux actionnaires - un père et son fils – relativement à la société de portefeuille qui contrôlait les Maple Leaf Gardens et les Maple Leafs de Toronto. Nos avocats ont rédigé et présenté des exposés sur différents aspects des recours pour oppression, entre autres sur les limitations de la Loi sur la prescription des actions, sur l’intervention de la loi en matière d’insolvabilité, sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et sur le gel successoral.