Licences en matière de technologies de l'information

Groupe d’expertise

Notre groupe d’expertise en technologies de l’information (TI) possède une vaste expérience dans le domaine des licences du secteur des TI. Ce savoir-faire nous permet de fournir à nos clients des conseils pratiques en matière d’approvisionnement de logiciels et autres technologies, et de commercialisation des technologies qu’ils développent.

Clientèle

Nos clients proviennent du secteur privé et du secteur public. Notre clientèle du secteur public se compose de ministères, d’agences, de sociétés d’État, d’universités et de fournisseurs de soins de santé. Parmi nos clients du secteur privé figurent de nombreuses multinationales de diverses industries, dont celles des télécommunications, de l’assurance, des finances, de l’automobile et de l’immobilier. Notre clientèle ne se limite pas à des entreprises bien établies et comprend également des entreprises en démarrage. D’ailleurs, notre programme MTech est fort utile à ces entreprises, car il leur fournit l’aide dont elles ont besoin lorsqu’elles cherchent à commercialiser leurs technologies.

Services

Notre groupe d’expertise possède une expérience considérable dans le domaine des contrats de licences variés et des transactions connexes. Les plus importantes transactions auxquelles nous avons pris part sont les suivantes :

• Sélectionner des modèles de licence appropriés (par exemple, décider si les droits de licence reposeront sur le nombre d’utilisateurs désignés, le nombre d’utilisateurs concurrents ou sur d’autres paramètres)
• Assurer la gestion des licences comprenant un code source ouvert
• Veiller au respect des restrictions à l’exportation
• Recommander des contrats de licences de remplacement
• Rédiger des ententes de services adaptées aux technologies sous licence
• Assurer la gestion des droits de propriété intellectuelle lorsqu’un détenteur de licence développe un nouveau produit
• Traiter des cas de violation de licence

Expertise

Plusieurs de nos avocats sont reconnus comme des chefs de file dans ce domaine. Notre expérience ainsi que les nombreux ouvrages, articles et autres publications rédigés par les membres de notre groupe témoignent de notre expertise. Les biographies en ligne de chacun d’eux contiennent de plus amples renseignements à ce sujet.

Expérience

• Préparation de contrats-cadres de licences pour divers fabricants de logiciels, notamment des contrats de licences transitoires et des contrats conclus par voie électronique.
• Préparation de contrats-cadres de licences de technologies autres que des logiciels.
• Préparation de contrats de licences en lien avec du contenu diffusé sur des sites Internet.
• Services-conseils auprès d’une multinationale en lien avec des licences de divers programmes informatiques de vendeurs situés au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
• Services-conseils auprès d’une société d’État en ce qui a trait à la préparation d’un appel d’offres, d’une convention et d’un énoncé des travaux relativement à l’achat d’un système de gestion des actifs et de services connexes.
• Services-conseils dans le cadre d’un contrat de licence pour le déploiement d’un système d’information sur les ressources humaines destiné à un grand nombre d’établissements de soins de santé.
• Services-conseils à plusieurs municipalités de l’Ontario dans le cadre de la rédaction d’un contrat-cadre pour des appels d’offres visant l’acquisition de logiciels commerciaux et autres produits et services de TI non personnalisés.