Insolvabilité et réorganisation

Groupe d’expertise

Notre groupe dispose des compétences et de l'expérience nécessaires pour conseiller et aider les entreprises dans une multitude de transactions liées à l'insolvabilité, de la simple procédure de recouvrement à la réorganisation financière d’entreprises nationales ou internationales. Nos avocats ont été amenés à représenter des acteurs majeurs dans les plus importants dossiers d'insolvabilité au Canada.

Clientèle

Notre équipe a une excellente connaissance de la législation de l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, ainsi qu’une expérience acquise grâce aux nombreux mandats de représentation qui lui ont été confiés. Nous avons déjà représenté des banques canadiennes et étrangères, des organismes de financement, des compagnies d’assurance et plusieurs autres institutions financières. D’autre part, nous avons également agi pour le compte d’administrateurs judiciaires, de syndics de faillite, de liquidateurs, de fiduciaires de fonds de pension, de créanciers et de propriétaires immobiliers. Les membres de notre groupe travaillent en étroite collaboration avec les autres groupes du cabinet et peuvent compter sur l'expertise de leurs confrères, entre autres dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, des pensions, des avantages sociaux, des litiges commerciaux, ainsi que dans le secteur de l'achat et de la vente d'actifs.

Expertise

Nos avocats prennent une part active dans les activités de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association du Barreau canadien (section de la faillite et de l’insolvabilité) et d’INSOL International. De plus, ils sont régulièrement appelés à prononcer des conférences devant un public de professionnels et ont publié de nombreux ouvrages et articles sur le sujet.

Ils ont contribué au règlement de dossiers d’insolvabilité parmi les plus complexes au Canada et sont en mesure d’offrir aux entreprises évoluant dans des secteurs divers des services juridiques et des conseils adaptés à leur situation particulière.

Importantes réalisations

Nous avons pris part, entre autres, aux transactions suivantes :

• Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé de représenter des investisseurs détenant environ 2 milliards de dollars de papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) en réponse au gel, depuis le début du mois d’août 2007, du PCAA, un marché de 32 milliards de dollars, et relativement au plan de réorganisation ultérieur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Conseils juridiques à l’égard de plusieurs décisions cruciales relatives à la restructuration du PCAA qui, selon le magazine American Lawyer, est la plus importante et de loin la plus complexe restructuration de l’histoire du Canada.
• Représentation du séquestre judiciaire de Tiercon Industries Inc, un important fournisseur international de pièces automobiles.
• Représentation de Cu-Connect, une société fournissant des services de connexion à Internet pour les coopératives de crédit et autres établissements financiers, ainsi que des services en lien avec les guichets automatiques, dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation de GE Capital dans le cadre des procédures d’insolvabilité internationale du groupe Calpine.
• Services-conseils à titre de représentants nommés par le juge pour faire partie d’un comité spécial chargé des réclamations en responsabilité civile délictuelle dans le dossier d’insolvabilité internationale du groupe de sociétés Muscletech en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de l’article 15 du Bankruptcy Code des États-Unis.
• Représentation d’un important groupe d’administrations aéroportuaires canadiennes dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation de deux grandes banques canadiennes dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation d’une importante société de télécommunications du Texas dans le cadre de la réorganisation de Téléglobe en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation d’une importante banque canadienne dans le cadre de la réorganisation transfrontalière des entreprises du groupe Laidlaw.
• Représentation du syndic de faillite de la société Bre-X Minerals, y compris l’obtention d’injonctions de type Mareva et la coordination des procédures de recouvrement dans plusieurs pays étrangers.
• Représentation d’un créancier garanti de Solvex, dans le cadre de la réorganisation transfrontalière de l’entreprise entre le Canada et les États-Unis.
• Représentation du représentant du liquidateur dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Souveraine.
• Représentation de plusieurs intervenants, y compris d’une société d’exploitation de pipeline, d’un agent de commercialisation de gaz, des coentrepreneurs et des créanciers garantis dans le cadre de la réorganisation des entreprises Blue Range Resources et FracMaster.
• Représentation d’un créancier unique dans le cadre de la liquidation de la compagnie d’assurance vie La Confédération, la plus importante liquidation dans le domaine de l’assurance jamais survenue en Amérique du Nord.
• Services-conseils à un important propriétaire dans le cadre de la réorganisation des entreprises Eaton, Dylex et Dalmy (en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), et de la réorganisation de plusieurs autres grandes entreprises de vente au détail (en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité).
• Représentation du gouvernement du Québec et d’Héma-Québec dans le cadre des procédures concernant la Société canadienne de la Croix-Rouge en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation du gouvernement de Terre-Neuve dans le cadre des procédures concernant la société Royal Oak Mines en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation, en Alberta, des détenteurs d’obligations de la société Hurricane Hydrocarbons et du comité des créanciers de Smokey River Coal dans le cadre de la réorganisation de ces entreprises en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Représentation des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario dans le cadre de la réorganisation du transporteur aérien Canadian Airlines.
• Représentation du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la réorganisation de la station de ski Skiing Louise.
• Représentation de la société qui s’est portée acquéreur d’une filiale active d’American Eco dans le cadre de la réorganisation de cette dernière.
• Représentation des administrateurs ou des dépositaires de caisses de retraite dans plusieurs cas importants d’insolvabilité au Canada.
• Représentation de banques, compagnies d’assurance vie et autres institutions financières dans de nombreux dossiers de mise sous séquestre et de réorganisation.
• Services-conseils à des séquestres et syndics de faillite dans l’administration de nombreuses entreprises.