Industrie pétrolière et gazière

Groupe d’expertise

Notre groupe d’expertise tire partie de sa vaste expérience et de son large champ d’expertise juridique pour offrir une gamme complète de services à ses clients, parmi lesquels on retrouve des organismes d’État, de petites et de grandes entreprises d’exploration (ouvertes ou fermées), des producteurs, des expéditeurs, des fournisseurs ainsi que d’importantes multinationales actives à l’échelle locale, nationale et internationale.

Services

Voici une liste des services offerts à nos clients de l'industrie pétrolière et gazière :

Transactions

• Acquisitions, aliénations et échanges d'actifs
• Achat et vente d’actions, fusions et arrangements
• Conformité à la Loi sur la concurrence et dépôts
• Conformité à la Loi sur Investissement Canada et dépôts
• Coentreprises
• Sociétés en commandite
• Contrats de vente et de cession-bail
• Accords d’amodiation
• Ententes en matière de collecte, de traitement et de transport
• Ententes en matière d’entreposage de gaz naturel
• Mises en commun et exploitation en commun
• Conventions sur les redevances, le bénéfice net et l’intérêt passif
• Conventions de commercialisation entourant la vente de produits et les swaps
• Financements par emprunt courants et novateurs
• Vérifications de titres et autres contrôles préalables
• Correction de vices de titres

Exploitation

• Baux d’exploitation minière
• Conventions de coentreprise courantes et innovatrices
• Conventions en matière de construction, de propriété et d’exploitation
• Conventions d’exploitation en sous-traitance
• Conventions de gestion de projets
• Conventions portant sur le partage de matériel de forage
• Contrats d’approvisionnement en carburant
• Baux de surface, ententes en matière de servitudes et autres documents portant sur les activités de surface

Fiscalité

• Planification en matière d’aliénations, d’acquisitions, de fusions, de réorganisation d’entreprises, d’opérations à imposition différée, de placements d’actions accréditives et d’autres structures organisationnelles et regroupements d’entreprises
• Représentation et règlement des litiges en matière fiscale, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TPS, l’impôt foncier, les douanes et la taxe à la consommation

Financement des entreprises

• Financements publics et privés avec ou sans intermédiaire, notamment le financement de projets pour la mise en valeur de champs pétrolifères, la construction de pipelines et l’acquisition d’importants actifs
• Fusions et acquisitions
• Offres publiques d’achat
• Offres publiques de rachat
• Conformité aux lois et aux règlements en matière de valeurs mobilières

Réglementation

• Expérience devant bon nombre de conseils et d’organismes de réglementation, notamment :
  • Office national de l’énergie
  • Bureau de la concurrence
  • Industrie Canada (Investissement Canada)
  • Energy Resources Conservation Board de l’Alberta
  • Alberta Utilities Commission
  • Surface Rights Board de l’Alberta
  • Commission de l'énergie de l'Ontario
  • Commission des affaires municipales de l'Ontario
  • Régie de l’énergie du Québec
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • British Columbia Utilities Commission
  • British Columbia Oil and Gas Commission
  • Environmental Assessment Office and Appeal Board de la Colombie-Britannique
  • Yukon Utilities Board
  • Yukon Environmental and Socio-Economic Assessment Board
• Permis et approbations
• Tarifs
• Conformité
• Rédaction de lois et de règlements à l’état de projet et révision

Questions environnementales

• Revue de contrôle préalable
• Permis et approbations
• Respect et gestion de l’environnement, notamment les emplacements de puits contaminés
• Rapports d’incidents et conformité
• Restauration
• Représentation dans le cadre de poursuites relatives à l’environnement
• Litiges
• Vérification de la conformité aux lois et aux règlements

Litiges

• Litiges touchant tous les aspects du droit, procès et appels partout au pays
• Résolution extrajudiciaire des différends, notamment la médiation et l’arbitrage

Droit autochtone

• Consultations
• Ententes sur les répercussions et les avantages et ententes connexes, relativement aux bourses d’études et aux programmes de formation, entre autres
• Enjeux portant sur les droits fonciers issus de traités, notamment la passation des dispositions obtenues de la Couronne de la compétence provinciale à la compétence fédérale
• Coentreprises avec les Premières nations et protocoles d’entente
• Droit général des affaires et ententes commerciales

Expérience

Nous représentons une clientèle diversifiée, que ce soit de petits producteurs indépendants ou des multinationales, et notre champ d’expertise est très vaste et couvre :

• Le Canada, notamment l’ouest du Canada et les sables bitumineux de l’Alberta, le large de la côte Est, le Nord, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la partie continentale de Terre-Neuve
• Les États-Unis, notamment les États suivants : Montana, Dakota du Nord, Colorado, Utah, Michigan, Kansas, Missouri, Kentucky, Texas, Washington, Oregon et Californie
• Le monde, notamment le Royaume-Uni et l’Europe, l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie.

Importantes réalisations

• Dans le cadre de nos mandats, nous avons notamment :
• Agi en tant que conseiller juridique indépendant devant le conseil d’administration d’une société intégrée du secteur des sables bitumineux ainsi que son comité spécial dans le cadre d’une opération évaluée à plus de 735 millions de dollars.
• Représenté une société fermée d’exploration et de production dans une série de ventes dans le cadre desquelles la société cédait la plupart de ses biens pétroliers et gaziers canadiens pour un produit de plus de 1 milliard de dollars
• Représenté un client œuvrant dans le secteur des sables bitumineux en vue de modifier les conditions de conventions déjà conclues visant les sables bitumineux
• Négocié divers contrats d’achat et conventions de coentreprise dans plusieurs États américains pour un client établi au Royaume-Uni
• Négocié des accords d’amodiation et d'exploitation au large de Terre-Neuve et sur ses côtes pour un client établi à Terre-Neuve
• Négocié des accords de confidentialité et des licences de technologie pour un fournisseur dans le cadre d'importants projets de gaz naturel et de LGN à l’échelle internationale
• Négocié une convention de coentreprise et un accord de participation ainsi qu’un accord d’amodiation pour un client établi au Québec visant des participations dans des biens miniers
• Participé à la préparation de la documentation liée à l’achat d’un réservoir de gaz naturel épuisé et à sa conversion en installations de stockage de gaz naturel
• Agi à titre de co-conseiller juridique dans le cadre d’une importante poursuite pour abus de confiance visant des données de puits d’essai confidentielles
• Agi dans le cadre de l’achat d’une participation dans une usine d’extraction d’éthane déjà existante pour un prix d’achat révisé d’environ 42,5 millions de dollars
• Négocié une entente non tarifaire d’entreposage de gaz naturel à long terme
• Participé à la préparation de la documentation de coentreprise, de propriété et d’exploitation liée à la construction d’une nouvelle usine d’extraction d’éthane
• Conseillé sur le plan juridique une société d’État de la Colombie-Britannique sur des questions portant sur l'exploitation du méthane de gisements houillers
• Agi à titre de conseiller juridique pour le gouvernement du Yukon concernant, d’une part, le pipeline du Nord et, d’autre part, l’exploration et la mise en valeur de gisements de pétrole et de gaz en mer
• Agi dans le cadre d’opérations d’achat et de vente visant notamment l’acquisition de deux pipelines de gaz naturel et de huit systèmes de collecte et de traitement de gaz naturel moyennant une contrepartie en trésorerie globale avant révision d’environ 114 millions de dollars et, dans le cadre de l’opération, négocié des ententes à long terme de transport, de collecte et de traitement
• Participé aux négociations pour le compte d’une Première nation avec le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Alberta et des sociétés pétrolières pour le remplacement des dispositions d’exploitation en surface et souterraine par la création de réserves envisagées dans le cadre d’un accord de règlement de la revendication issu d’un traité
• Agi dans le cadre de la vente d’installations intermédiaires à divers acheteurs pour un montant supérieur à 400 millions de dollars
• Représenté un client établi en Europe dans le cadre de son financement et de sa participation dans une coentreprise à l’égard d’un contrat de forage de 250 millions de dollars au Moyen-Orient
• Conseillé sur le plan juridique plusieurs clients relativement au recouvrement de créances et aux débiteurs insolvables
• Représenté, en tant que conseiller juridique externe, un partenariat public dans le cadre de l’achat de quatre pipelines d’une société affiliée
• Collaboré avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada à l’élaboration d’un libellé type de permis minier
• Agi pour l’achat d’un bon nombre d’actifs du secteur intermédiaire pour un important fournisseur de services d’approvisionnement énergétiques diversifiés
• Négocié la documentation concernant la construction, la propriété, l’exploitation, la collecte, le traitement, le transport, la vente, la distribution et la gestion du premier projet canadien d’exploitation commerciale de gaz naturel au nord du cercle polaire arctique
• Représenté divers prêteurs et emprunteurs dans le cadre d’opérations de financement de ressources en pétrole et en gaz naturel classiques et non traditionnelles et d’installations de stockage et d’opérations de financement par emprunt
• Représenté une banque américaine dans le cadre de la vente de parts dans les gisements de potasse en Saskatchewan
• Représenté un producteur établi au Canada dans le cadre de l’acquisition et de la vente de plusieurs éléments d’actif, de plusieurs opérations d’options visant des biens qataris, d’un placement privé d’actions et d’une vente à terme de production pétrolière au Qatar
• Négocié une coentreprise en vue de la prestation de services pour les champs de pétrole dans les pays du golfe Persique
• Négocié des accords d'amodiation et des conventions de coentreprise, ainsi que l’entente de financement connexe, visant des actifs en mer du Nord
• Négocié des accords d'amodiation et des conventions de coentreprise visant des actifs en Amérique du Sud
• Représenté un exploitant dans le contexte de procédures visant à faire respecter son privilège d’exploitant
• Représenté plusieurs propriétaires de participations directes dans le cadre d’une demande contestée déposée auprès d’un tribunal ayant pour but de remplacer l’exploitant
• Agi dans le cadre d’un recours relativement à la contestation d’un avis d’exploitation indépendant visant un prétendu puits à effet conservatoire
• Agi dans le cadre de la réorganisation financière d’une entreprise de services d'exploitation de gisements pétroliers
• Négocié des ententes de licences de technologie pour le compte d’une entreprise de services d'exploitation de gisements pétroliers
• Négocié des contrats d’approvisionnement et de service en vue de la prestation de services pour les champs de pétrole en Russie
• Révisé des contrats visant la production et la vente de pétrole en Russie
• Négocié des ententes de financement et des contrats de service à long terme visant des appareils de forage et d’entretien
• Agi auprès d’une autorité aéroportuaire concernant des questions relatives à l'approvisionnement en carburant et aux pipelines