Industrie minière

Groupe d’expertise

Notre groupe d’expertise se compose d’avocats chevronnés, travaillant en étroite collaboration avec les entreprises minières. Le groupe contribue au développement d’entreprises de toutes tailles à divers égards : modes de financement novateurs, structures de transaction, planification fiscale et protection dynamique des droits et des intérêts. Au Canada comme à l’étranger, l’industrie minière est une des plus productives et des plus concurrentielles qui soient.

Expertise

Nos avocats sont notamment spécialisés dans la prestation de services aux petites et moyennes entreprises d’exploration, naissantes ou sur le point d’entreprendre la production de métaux précieux, de métaux de base, de diamants, de minerais industriels ou de minerais stratégiques. Le groupe fournit des services de conseil non seulement aux entreprises minières et aux prestataires de services à l’industrie minière, mais également à des maisons de courtage de valeurs et à des établissements financiers dans le cadre de mandats relatifs à des opérations de diverses natures (achats ou cessions de projets miniers, fusions et acquisitions, financements par émission d’actions, financements par emprunt, etc.).

Services

Soutenus par une équipe pluridisciplinaire aguerrie présente dans l’ensemble du Canada, nos avocats spécialisés en droit minier fournissent des services de conseil sur divers aspects de l’industrie minière, au pays et à l’étranger, notamment :

• Financements par émission d’actions et financements par emprunt sur les marchés des capitaux publics et privés
• Fusions et acquisitions
• Contrats d’options, de coentreprise, d’exploration et de redevances
• Financements par émission d’actions accréditives, avec structuration en fonction des crédits d’impôt provinciaux accordés à l’industrie minière
• Problèmes relatifs à l’environnement, concernant notamment l’obtention de permis, la conformité aux règlements et les infractions
• Premières nations et Autochtones
• Planification et structuration fiscales

Expérience

En plus de maîtriser les subtilités des lois et des règlements qui régissent l’industrie minière au pays et à l’étranger, les professionnels du groupe connaissent bien tous les rouages de cette industrie, qu’il s’agisse de tènements, de relations avec les travailleurs, d’approbation des investissements étrangers, de construction, de génie ou d’exploitation.

Nous avons un solide noyau d’avocats-conseils possédant une vaste expérience en matière de litiges relevant des lois minières, qui peuvent concerner par exemple les contrats de jalonnement de terrain ou de mise en valeur et d’aménagement de complexes miniers. Nous fournissons également de façon régulière des services de conseil à nos clients et nous les représentons à l’égard de questions parfois complexes, notamment des questions concernant l’environnement et les Premières nations. Le groupe a par exemple fourni des services de conseil à ses clients dans les domaines suivants :

• Construction et travaux préparatoires
• Dessaisissements, au pays et à l’étranger
• Énergie : réglementation, tarifs, besoins en ouvrages de production et de transport d’électricité, etc.
• Conformité avec les dispositions réglementaires et conseil en la matière
• Introductions en Bourse
• Vérification fiscale et représentation en appel

IMPORTANTES RÉALISATIONS

Voici quelques-uns des mandats accomplis récemment :

• Plusieurs opérations de scission, à imposition différée, d’actifs miniers de sociétés minières ouvertes au profit de deux nouvelles sociétés ouvertes
• Fusion de deux sociétés minières nord-américaines possédant d’importants actifs en Afrique
• Prise de contrôle inversée d’une société inscrite à la Bourse de croissance TSX par une société minière ayant des projets au Brésil et inscription à la Bourse de Toronto par la suite
• Acquisition d’une société australienne spécialisée dans la prospection d’uranium
• Acquisition d’une mine de métaux de base au Nouveau-Brunswick
• Négociation d’un contrat de coentreprise ayant pour vocation la mise en valeur d’un gisement de charbon thermique et acquisition d’un projet d’exploitation de mine de charbon anthraciteux en Colombie-Britannique
• Acquisition et regroupement d’actifs miniers sud-africains en vue d’un achat par des entités cotées en Bourse
• Acquisition d’actifs miniers situés dans des pays d’Afrique de l’Ouest appartenant à l’OHADA, négociations avec les pouvoirs publics et financement des activités minières
• Structuration d’entités étrangères à des fins d’exploration et d’exploitation minières
• Financement d’entreprises minières, avec sûreté constituée sur des biens à l’étranger, en collaboration avec des établissements de prêt sud-africains
• Négociation et rédaction de contrats portant sur des travaux de construction d’ouvrages de télécommunications pour les besoins de mines situées dans les Territoires du Nord-Ouest
• Mandat de conseil auprès d’un établissement financier sur le sujet de problèmes d’environnement liés à la fermeture d’une mine d’amiante
• Règlement d’un litige concernant l’impôt minier et l’impôt sur le revenu pour une société minière multinationale
• Mandat de conseil relatif à une consultation des Autochtones, doublée d’un mandat de négociation avec les Premières nations en vue d’accords sur les retombées dans les cas, notamment, de mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest et de mines de charbon et de molybdène situées en Colombie-Britannique
• Mandat de conseil concernant les exigences liées à la délivrance de permis
• Mandat de conseil auprès d’une société minière sur la question d’un apport de capital en rapport avec la construction d’ouvrages de production et de transport d’électricité nécessaires
• Négociation de contrats de services de télécommunications dans des régions éloignées des Territoires du Nord-Ouest avec des sociétés minières
• Nombreux contrats d’options, de redevances et de location pour des entreprises d’exploration minière
• Nombreuses opérations de financement par émission d’actions et de financement par emprunt sur les marchés des capitaux publics et privés, y compris des opérations de financement par émission d’actions accréditives
• Scissions d’actifs miniers appartenant à deux sociétés minières ouvertes en deux nouvelles sociétés cotées en Bourse
• Mandat de conseil auprès de Resources Cadiscor relativement à l’achat de North American Palladium par le moyen d’un plan d’arrangement
• Mandat de conseil auprès de Normabec Mining Resources relativement à l’achat de First Majestic Silver et à la cession concomitante de ses actifs au Québec
• Mandat de conseil auprès d’une société minière fermée relativement à un projet d’investissement stratégique émanant d’un investisseur chinois
• Achat d’une filiale de grande société canadienne minière (transaction d’une valeur de 420 millions de dollars américains)
• Nombreux mandats de conseil relatifs à des premiers appels publics à l’épargne, des placements privés et des opérations de financement pour des entreprises d’exploration, de mise en valeur et d’exploitation minières
• Mandat de conseil auprès du conseiller financier de Maximus Ventures relativement à l’achat de cette entreprise par NFX Gold par le moyen d’un plan d’arrangement
• Mandat de conseil auprès du conseiller financier de Lundin Mining Corporation relativement à l’achat de Rio Narcea Gold Mines (transaction d’une valeur de 932 millions de dollars)
• Mandat de conseil auprès du conseiller financier de Palmarejo Silver and Gold Corporation relativement à l’achat de cette entreprise par Coeur d’Alene par le moyen d’un plan d’arrangement (transaction de 1,1 milliard de dollars)
• Mandat de conseil auprès de l’acheteur relativement à une offre d’achat hostile transfrontière visant une entreprise de production d’uranium et de nickel cotée à plus d’une Bourse
• Mandat de conseil auprès du conseiller financier d’Aurelian Resources, cible d’une offre d’achat et d’échange d’actions faite par Kinross Gold
• Mandat de conseil auprès du conseiller financier d’East Asia Minerals relativement à la vente de sa filiale mongole à Areva NC