Gouvernance d’entreprise

Groupe d’expertise

Notre groupe se compose d’avocats provenant des groupes nationaux spécialisés dans les domaines des marchés des capitaux et des valeurs mobilières, du droit des sociétés et du droit commercial et des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Clientèle

Partout au pays, nos avocats ont une excellente compréhension des questions de gouvernance d’entreprise, notamment en ce qui concerne les organismes d’autoréglementation, les entreprises cotées et non cotées en bourse, les opérations entre parties liées en application des dispositions relatives aux valeurs mobilières, les organismes de bienfaisance, les conseils d’administration, les commissions et les sociétés d’État.

Services

Une bonne gouvernance d’entreprise est le résultat de la bonne coordination de plusieurs éléments : bonnes structures, conformité avec les dispositions applicables, pratiques exemplaires, personnel compétent, transparence et dirigeants expérimentés. Il est essentiel pour chacun de ces éléments d’obtenir les conseils juridiques appropriés.

Le groupe possède l’expertise et dispose des ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins en matière de gouvernance d’entreprise. L’équipe offre des services concernant les structures et les mandats des conseils d’administration et des comités, les politiques et les méthodes de gouvernance, les devoirs et les responsabilités des administrateurs et des cadres, la tenue des réunions, les conflits d’intérêts et la conformité avec les dispositions réglementaires. Le groupe est également amené à fournir des services de formation en matière de gouvernance d’entreprise, ce qui comprend à la fois un travail d’initiation auprès des candidats et des nouveaux membres d’un conseil d’administration et un travail permanent d’éducation et d’évaluation auprès de l’ensemble des membres.

Nos services couvrent les domaines indiqués ci-dessous.

Mandats et chartes des conseils d’administration et sous-comités

Nos experts-conseils en gouvernance d’entreprise peuvent vous aider à établir le mandat de votre conseil d’administration et de ses sous-comités. Cela peut se faire dans le cadre de la constitution d’une nouvelle entreprise ou d’une structure fiduciaire ou dans le cadre d’une réforme de la gouvernance d’entreprise. Nos avocats peuvent vous aider à définir et à mettre en œuvre vos procédures et à effectuer le tout le plus efficacement possible grâce à la tenue d’archives électroniques et d’autres services.

Mandats de comités spéciaux

Nous avons de l’expérience dans l’élaboration de mandats des comités spéciaux et dans la prestation de conseil relativement à l’étude de propositions de la direction. S’agissant d’une transaction majeure à l’égard de laquelle un comité spécial est constitué, nous jouons un rôle actif dans l’évaluation des aspects structurels de la transaction, des risques d’ordre juridique qu’elle comporte et de la conjoncture de marché dans laquelle elle est susceptible de s’opérer.

En plus de sa connaissance du droit des sociétés et des valeurs mobilières, Miller Thomson a une expertise dans le domaine des enquêtes judiciaires en lien avec les valeurs mobilières et les litiges. Cette expertise peut être utile à un comité spécial chargé de mener une enquête interne.

Programmes de conformité

Nos avocats ont de l’expérience dans plusieurs secteurs d’activité réglementés, tels ceux des banques, des fiducies, des assurances, des courtiers en prêts hypothécaires ainsi que des établissements de prêts et autres prestataires de services financiers. Ces avocats peuvent vous aider à mettre sur pied un programme de mise en conformité qui réponde à vos besoins et réduise les risques pour votre entreprise, ses cadres et ses administrateurs.

Assurance des administrateurs et des dirigeants

Tout le monde s’entend sur la nécessité d’une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Cependant, les modalités d’une telle assurance sont complexes et techniques et ne sont pas bien comprises. Les protections varient constamment selon les conditions de marché et les structures individuelles dans lesquelles elles sont utilisées.

Notre cabinet a une équipe exceptionnellement forte en droit des assurances. En matière d’assurance des cadres et des administrateurs, l’équipe fournit des services d’analyse et de conseil qui font en sorte que la protection soit effective et adaptée à la structure de l’entreprise.

Pratiques exemplaires

Certaines pratiques exemplaires conviennent à la fois au secteur public, au secteur privé et au secteur à but non lucratif, mais d’autres ne concernent qu’un seul de ces secteurs.

Les membres du groupe chargé du secteur à but non lucratif conseillent les conseils d’administration et les dirigeants d’organismes de bienfaisance et autres organismes à but non lucratif sur un large éventail de sujets, parmi lesquels l’utilisation de modèles de gouvernance particuliers, comme la gouvernance par politiques, la direction de sociétés apparentées et les conflits d’intérêts. Par ailleurs, nos avocats sont en mesure d’aider les entreprises commerciales à répondre à diverses questions, entre autres sur l’information des actionnaires et sur la rémunération.

Deuxième avis juridique

Dans des situations difficiles qui nécessitent un fort degré de certitude à l’égard d’un point de droit sur lequel un avis a déjà été obtenu, nos avocats spécialisés en matière de valeurs mobilières, de droit des sociétés, d’organismes de bienfaisance et de litige peuvent apporter leur concours. Les membres du groupe peuvent offrir des conseils efficaces et pertinents dans la plupart des situations complexes et délicates, en donnant un deuxième avis juridique qui peut soit aller dans le même sens qu’un avis antérieur soit renseigner les administrateurs et les dirigeants quant aux risques qu’implique le premier avis si le deuxième diverge.

Rendement des administrateurs

Nos avocats peuvent apporter leur concours à l’élaboration de critères de rendement et d’évaluation du conseil d’administration selon le contexte particulier dans lequel évolue l’entreprise.

Obligations fiduciaires des administrateurs et des fiduciaires

Grâce à sa vaste expérience en matière de valeurs mobilières, de droit des sociétés et de litige, le groupe est en mesure d’apporter son concours pour répondre aux questions les plus difficiles concernant l’exécution des obligations fiduciaires et autres responsabilités des cadres et des administrateurs. Nos avocats sont notamment expérimentés dans les services-conseils en lien avec les normes particulièrement rigoureuses qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance.

Codes de déontologie

Les codes de déontologie peuvent différer considérablement les uns des autres quant à leur teneur, à la façon dont ils sont créés ou adoptés et à la façon dont ils sont administrés ou appliqués.

La valeur du code de déontologie est conditionnelle à sa pertinence quant à son adaptation à la situation de l’entreprise. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit des valeurs mobilières et en droit du travail peuvent vous aider à mettre sur pied un code de déontologie adapté à la situation et aux besoins de votre entreprise.