Fiscalité
Groupe d'expertise
Notre groupe d’expertise fait partie intégrante du cabinet. Il est chargé d’offrir une vaste gamme de solutions et de conseils en matière de fiscalité à prix avantageux. Avec une équipe de quelque 50 avocats répartis dans nos 11 bureaux, notre groupe est l’un des plus importants du pays et il poursuit sa croissance. Dynamiques et multidisciplinaires, nos avocats sont familiers avec les règles fiscales des divers gouvernements et sont à l’écoute des besoins complexes des clients sur le plan des affaires et sur le plan fiscal.
Nos avocats proviennent d’horizons variés quant à leur formation et à leur expérience; ils apportent donc un éventail sans pareil de connaissances et d’expertise. Nous représentons des clients dans divers secteurs d’activité, notamment : fabrication et transformation, automobile, logiciels et matériel informatique, industrie pétrolière et gazière, immobilier, banque et services financiers. Nous sommes aussi à l’avant-garde de segments technologiques en croissance, comme les technologies propres et les technologies vertes.
Nous travaillons fréquemment dans des dossiers transfrontaliers et internationaux, ce qui nous a permis d’établir un vaste réseau de personnes-ressources et de tisser de nombreux liens à l’échelle internationale.
Nous participons périodiquement à des conférences et séminaires nationaux et internationaux d’envergure et formulons souvent des recommandations orales ou écrites sur les questions de fiscalité.
Notre groupe d’expertise en droit de la fiscalité comprend cinq grands secteurs de pratique : i) fiscalité des entreprises; ii) services aux particuliers; iii) commerce international, douanes, taxes d’accise et impôt foncier; iv) litige en matière fiscale; et v) organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
Expertise
Notre équipe spécialisée dans la fiscalité des entreprises possède une expertise dans l’organisation et la mise en œuvre d’opérations de fusion et d’acquisition et de financement, dans la réorganisation de sociétés ouvertes et fermées, dans les fonds d’investissement, les fiducies de placement immobilier (FPI), les fiducies de revenu et autres entités, dans la fixation des prix de cession interne, la fiscalité internationale, la fiscalité en dehors de nos frontières, dans la rémunération des dirigeants d’entreprise, y compris dans les options d’achat d’actions et les régimes d’avantages sociaux. De plus, nous conseillons périodiquement nos clients au sujet des risques en matière de fiscalité et de déclaration de revenus.
Notre groupe spécialisé dans les services aux particuliers – l’un des plus importants au Canada –, se concentre sur les besoins de planification courants et à long terme de bon nombre des particuliers et des entreprises familiales fermées qui réussissent le mieux au Canada. Nous offrons à nos clients une gamme complète de services sur la planification successorale, l’impôt des particuliers, la planification de la relève, l’administration des successions, l’invalidité et le droit des aînés de même que les litiges relatifs aux fiducies et aux successions.
Commerce international, douanes, taxe d’accise et impôt foncier
Notre équipe spécialisée dans ces domaines offre un soutien aux clients de toutes les industries et de tous les secteurs de pratique en matière de commerce transfrontalier, d’import-export, de droit des recours commerciaux (droits antidumping et droits compensateurs), de taxe d’accise (TPS ou TVH et taxes de vente au détail provinciales) et d’impôt foncier.
Les avocats possèdent plusieurs dizaines d’années d’expérience dans les opérations complexes concernant à la fois la TPS, la TVH et la TVP et ont agi comme procureurs dans le cadre de nombreux différends avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou le ministère provincial compétent. Nous appliquons une approche concrète, axée sur les résultats, à la planification préliminaire, à la résolution des différends, aux litiges en matière fiscale (devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour supérieure de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada) et à la divulgation volontaire. Notre groupe d’expertise possède également une compréhension avancée des problèmes de commerce international et d’import-export, car il présente périodiquement des observations aux organismes de réglementation du commerce du Canada, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), les groupes spéciaux binationaux créés en vertu du chapitre 19 de l’ALENA et la Cour fédérale du Canada. Nous conseillons aussi nos clients sur les questions de conformité et de réglementation douanière : classification tarifaire, règles d’origine aux fins de l’établissement de l’accès préférentiel, calcul de la valeur en douane (p. ex., traitement des paiements de redevances, commissions d’achat, autres frais payés par l’importateur ou frais prélevés après l’importation) et représentation des clients en cas de saisie douanière et d’imposition de sanctions administratives pécuniaires. De plus, nos avocats spécialisés en impôt foncier et en évaluation municipale connaissent toutes les facettes du droit de l’immobilier et du droit fiscal, notamment en matière de développement immobilier, de location, de droit municipal et de relations avec les divers gouvernements.
Notre équipe spécialisée dans les litiges fiscaux possède une expertise particulière dans les procédures d’appel. Cette expertise comprend la représentation des clients dans les négociations avec l’ARC et diverses autorités fiscales provinciales, au stade de la vérification et de l’avis d’opposition et, lorsque c’est possible, le règlement des différends à un tarif concurrentiel. Nous représentons aussi périodiquement des clients devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale de même que devant les cours supérieures provinciales. Nous traitons aussi fréquemment avec l’ARC et les autorités fiscales provinciales au sujet des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu et des interprétations techniques.
Organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Miller Thomson possède le groupe de pratique le mieux constitué au Canada dans ce secteur. Nous conseillons des organisations canadiennes et internationales sur les questions relatives à la réglementation fiscale, y compris le financement transfrontalier. Nos avocats fiscalistes aident souvent leurs clients à obtenir gain de cause dans des vérifications litigieuses de l’ARC. Nous rédigeons des livres et des articles sur la fiscalité des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et nous assistons à toutes les grandes conférences juridiques et sectorielles au Canada lorsque les sujets sont pertinents. Nos avocats fiscalistes jouent un rôle actif auprès des gouvernements pour le compte du secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.