Droit international

Groupe d’expertise

Les avocats de notre groupe ont acquis une expérience de travail considérable au Canada et à l’étranger. Par ailleurs, le réseau sans cesse croissant de personnes‑ressources que nous avons constitué, tant dans les secteurs publics que privés, sont d’une importance capitale pour l’identification, l’évaluation et la mise en œuvre de projets financiers et d’échanges internationaux pour le compte de clients, mais également pour la conduite de négociations dans des environnements international, règlementaire et multiculturel. Certains de nos membres ont une vaste expérience de travail dans des cabinets juridiques canadiens ou étrangers et sont qualifiés pour agir dans d’autres pays. Ils peuvent ainsi mettre leurs connaissances du droit international à contribution pour apporter aux clients des conseils plus étoffés.

Expérience

Nos conseillers juridiques interviennent dans de nombreux domaines de pratique, notamment dans le domaine des technologies de l’information, de la propriété intellectuelle, de la fiscalité, de l’immigration, de l’énergie, de l’environnement, des relations avec les administrations publiques, ou encore du droit des sociétés et du droit commercial. Ainsi, nous sommes mieux en mesure de réunir l’expertise nécessaire plus rapidement et plus efficacement. Notre équipe juridique représente de nombreuses entreprises canadiennes et étrangères et collabore avec des cabinets étrangers afin d’offrir des services juridiques judicieux et concurrentiels lors de transactions à volets multiples.

Services

La nomination d’un avocat responsable pour chaque client facilite la prestation de services de grande qualité et permet d’effectuer un contrôle plus serré des frais juridiques. Quand cela est possible, nos associés délèguent certaines tâches qui n’exigent pas l’expertise d’un avocat de haut niveau à des sociétaires, étudiants et parajuristes. L’utilisation du courriel, de logiciels de haute performance et de plusieurs autres technologies de pointe contribue à améliorer les communications avec les entreprises clientes et à rendre les transactions commerciales plus efficaces.

Nos prestations juridiques incluent les services suivants:

• Négociation de transactions nationales et internationales
• Conseils juridiques sur les questions de droit étranger
• Services-conseils en matière d’investissement international
• Préparation et négociation d’accords de coentreprises, d’ententes de distribution et de concession de licence, de contrats de vente et autres documents commerciaux
• Services juridiques sur les questions d’immigration, d’émigration et de transfert de personnel
• Vérification du respect des exigences juridiques dans tous les pays où sont effectuées les transactions
• Règlement de litiges internationaux par médiation, arbitrage ou devant les tribunaux
• Services-conseils aux entreprises canadiennes relativement au développement de nouveaux marchés et à l’expansion commerciale en Amérique du Nord et du Sud, en Chine, en Corée, en Thaïlande, dans les pays du Commonwealth et en Europe de l’Est
• Accès au financement international par le biais d’institutions financières internationales (IFI), y compris la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
• Conseils juridiques sur la conformité des accords commerciaux, notamment dans le cadre de l’OMC, de l’ALENA et de la CEE
• Services-conseils aux exportateurs de produits et services liés à l’environnement
• Résolution de litiges relatifs aux droits de douane et aux droits antidumping et représentation d’entreprises clientes devant les tribunaux, entre autres devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et les devant les panels créés en vertu de l’ALENA
• Avis juridiques aux citoyens non canadiens sur les restrictions des investissements à l’étranger, sur les questions de conformité à la Loi concernant l’investissement au Canada et sur tous les aspects de l’expansion de leurs opérations commerciales au Canada
• Planification fiscale en vue d’atteindre une efficacité maximale en matière de fiscalité transfrontalière

Importantes réalisations

• Services-conseils à un concepteur de logiciels canadien sur l’octroi d’une licence à une entreprise aux États-Unis
• Services-conseils à un concessionnaire automobile canadien relativement à son expansion commerciale aux États-Unis
• Services-conseils à une entreprise multinationale de fabrication de pièces d’automobiles relativement à l’entrée temporaire de dirigeants et autres travailleurs qualifiés au Canada
• Règlement avec succès d’un litige en dehors du Canada relativement au respect des droits afférents à un brevet
• Négociation avec succès de transactions commerciales en Irlande, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Chine, en Russie, à Chypre et aux États-Unis
• Conseils juridiques à des entreprises canadiennes relativement à l’expansion de leurs activités commerciales au Mexique
• Services-conseils à plusieurs entreprises mexicaines dans le cadre de l’expansion de leurs opérations commerciales au Canada
• Services-conseils et assistance, de concert avec d’autres cabinets juridiques locaux, à des entreprises situées en Argentine, au Brésil, au Chili, au Mexique et en Uruguay