Droit et réglementation bancaire

Groupe d’expertise

Notre groupe réunit un grand nombre de professionnels à l’échelle nationale possédant une vaste expertise en matière de conseil aux entreprises sur les questions de réglementation et de conformité émanant des administrations municipale, fédérale et provinciale au Canada.

Clientèle

Nous offrons des services de représentation aux banques canadiennes et étrangères et autres institutions financières, compagnies d’assurance, sociétés de fiducie, coopératives d’épargne et de crédit, sociétés de financement, courtiers en placement et autres sociétés financières réglementées et non réglementées.

Expertise

Nos avocats entretiennent des relations de travail durables avec des autorités de réglementation, tant à l’échelon fédéral que provincial, y compris avec le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, l’Association canadienne des paiements et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Nous aidons nos clients à répondre aux diverses questions de réglementation relatives au démarrage, à l’expansion ou à la réorganisation de sociétés de services financiers canadiennes ou étrangères.

Nos professionnels fournissent des conseils pratiques et proactifs et sont en mesure d’élaborer des politiques relatives aux obligations d’information, de conformité, de protection des renseignements personnels, de lutte contre le blanchiment d’argent, de gouvernance d’entreprise et de protection du consommateur. Nous offrons également des conseils juridiques dans le cadre de poursuites civiles, d’examens réglementaires, de vérifications, d’enquêtes et de mesures d’application.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats qui exercent dans d’autres secteurs de spécialisation, notamment dans les secteurs des marchés de capitaux, des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions, du droit des sociétés, des technologies de l’information, des assurances, du droit fiscal, de la concurrence, des mesures antitrust, ainsi que de la protection de la vie privée et des renseignements personnels. La synergie d’équipe nous permet de mettre à la disposition des clients des connaissances suffisamment poussées dans un large éventail de domaines afin de leur fournir des conseils judicieux et des solutions éclairées.

Expérience

Nous avons obtenu les approbations réglementaires pour une variété de transactions, notamment :

• la formation de nouvelles sociétés et de partenariats dans le secteur des services financiers;
• des fusions, acquisitions et regroupements de compagnies d’assurance;
• la liquidation d’une société de services financiers canadienne;
• l’implantation de filiales d’institutions étrangères de services financiers au Canada.