Douanes et antidumping
Groupe d’expertise
En tant que membres de notre groupe d’expertise national en fiscalité, nos avocats peuvent mettre au service des entreprises de tout le pays leur vaste expérience relativement à un large éventail de questions en matière de réglementation douanière.
Clientèle
Nous fournissons des conseils juridiques et des services de représentation à un large éventail d’entreprises, entre autres à des importateurs, exportateurs, courtiers en douane, transitaires, sociétés de transport et sociétés d’assurance.
Services
Nous conseillons nos clients sur le respect de la réglementation douanière, notamment en ce qui concerne la classification tarifaire, les règles d’origine aux fins de l’établissement de l’accès préférentiel et le calcul de la valeur en douane (par exemple : traitement des paiements de redevances, commissions d’achat, autres frais payés par l’importateur ou frais prélevés après l’importation) et nous les représentons en cas de saisie douanière et d’imposition de sanctions administratives pécuniaires.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
- Appels en matière de douane – origine, classification, valeur
- Décisions anticipées en matière de douane
- Saisies douanières
- Règles d’origine de l’ALENA, planification et règlement de différends
- Accords de libre-échange
- Exonération et report de droits de douane
- Programmes destinés aux commerçants et voyageurs dignes de confiance
- Marquage et étiquetage des marchandises
- Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (Helms-Burton)
Nos avocats sont aussi intervenus dans le cadre d’affaires au criminel concernant des violations alléguées de la législation douanière, notamment : sous‑évaluation, double facturation, description erronée, fausses déclarations et contrebande. Nous possédons aussi de l’expérience dans le domaine des procédures d’extradition relatives à des violations alléguées de dispositions des lois douanières étrangères et des négociations avec des procureurs de la Couronne fédéraux et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Nous conseillons des sociétés nationales et internationales sur diverses questions, notamment les droits antidumping et compensateurs, les mesures de sauvegarde, les contrôles à l’importation et à l’exportation, la classification tarifaire et la valeur en douane, les marchés publics et la réglementation des investissements.
Expérience
- Phillips Fasteners/Starborn Industries [2009] – pièces d’attache de la Chine et de Taïwan, nouvelle enquête sur la valeur normale, réexamen des conclusions de préjudice par le TCCE, exclusion de produit
- Evraz Inc. NA Canada – dumping de plaques d’acier au carbone, ASFC/TCCE [janvier 2010] dumping de plaques d’acier, Ukraine
- SSAB North America/Evraz Inc. NA Canada – matériel tubulaire pétrolier (caissons et tubes) de Chine, droits antidumping/compensateurs, TCCE, février 2010 – trois fabricants canadiens de tuyaux en acier étaient visés
- Carlisle Construction Materials/Hunter Panels LLC – avril 2010, panneaux isolants en polyiso des États-Unis – enquête de l’ASFC sur la valeur normale et enquête de dumping du TCCE – travail pour des clients des États‑Unis (Albrecht, Basraon et Xilinas)