Concurrence / Antitrust
Groupe d’expertise
Contrairement aux lois antitrust dans les autres pays, la Loi sur la concurrence du Canada comprend un vaste assortiment de mesures de protection des consommateurs, couvrant des infractions précises, des pratiques susceptibles d'examen et des questions de procédure.
Les membres de notre équipe connaissent les exigences de la loi canadienne dans toute son envergure. Ils ont acquis une expertise enviable sur toute question pouvant avoir une incidence sur la situation juridique d'un client en vertu de la Loi sur la concurrence, et sont hautement estimés pour les conseils concrets et pratiques qu'ils fournissent aux entreprises de toutes tailles.
Nos avocats ont été chargés de nombreux dossiers, notamment lors de fusions d'envergure nationale et internationale, d'enquêtes du Bureau de la concurrence, d'instances judiciaires civiles et de recours collectifs.
Clientèle
Notre clientèle provient de secteurs variés, entre autres du secteur des transports, des produits chimiques, des additifs alimentaires, des matériaux de construction, des fournitures de bureau, des produits destinés à la vente au détail, des produits pharmaceutiques, de l'électricité, du pétrole, du gaz, des pipelines, de l'immobilier et de la gestion des déchets.
Expertise
Fusions et acquisitions : nos avocats renseignent régulièrement les entreprises sur les conséquences de la Loi sur la concurrence et de la Loi concernant l'investissement au Canada sur les fusions, acquisitions et autres transactions commerciales. Au fil des années, ils ont également représenté avec succès plusieurs entreprises et les ont aidées à obtenir les autorisations nécessaires dans le cadre de fusions contestées.
Litige : notre travail en matière de règlement de litiges comprend les plaintes en vertu de la Loi sur la concurrence, qu'il s'agisse de poursuites gouvernementales ou d'instances judiciaires civiles fondées sur des présomptions de fixation des prix, de discrimination par les prix, de refus de vendre, d'abus de position dominante, de commerce exclusif ou de présentation inexacte des faits dans la publicité.
Enquêtes et poursuites : grâce aux traités de coopération multilatérale, les enquêtes et poursuites pénales de cartels canadiens ou étrangers se déroulent maintenant simultanément dans plusieurs pays. Par conséquent, l'étroite collaboration de tous les cabinets d'avocats représentant une même entreprise est essentielle à l'échelle mondiale. Nos avocats ont prouvé leur compétence dans la coordination d'équipes multijuridictionnelles et possèdent de nombreuses années d'expérience dans l'élaboration de stratégies nationales et internationales efficaces visant à obtenir l'immunité contre des poursuites ou une réduction des sanctions si l'entreprise coopère dès le début avec les autorités.
Les questions de présentation inexacte de faits représentent également un volet important de la loi, et nos conseillers juridiques en droit de la concurrence s’emploient à aider les clients qui font l’objet d’enquêtes en ce sens.
Recours individuels et collectifs : lorsqu'un client nous demande de le représenter dans le cadre d'une enquête criminelle, d'une poursuite ou de la négociation d'un accord d'immunité, nous envisageons toujours la possibilité de déposer un recours collectif. Nos avocats plaidants ont défendu avec succès des clients dans le cadre de recours collectifs et de réclamations d'acheteurs individuels, fondés sur la violation des dispositions législatives sur les cartels. De plus, des négociations efficaces auprès du ministère de la Justice peuvent contribuer à la réduction de la responsabilité et à un règlement favorable de poursuites de cette nature. Nos avocats plaidants ont défendu avec succès des clients dans le cadre de recours collectifs et de réclamations d'acheteurs individuels, fondés sur la violation des dispositions législatives sur les cartels. De plus, des négociations efficaces auprès du ministère de la Justice peuvent contribuer à la réduction de la responsabilité et à un règlement favorable de poursuites de cette nature.
Distribution et établissement des prix : les membres de notre groupe sont régulièrement amenés à conseiller des entreprises sur l'établissement des prix, la concession de licences, la négociation d'ententes de distribution ou de franchisage, ou encore sur la légalité des conventions d'exploitation, le maintien du prix de revente, la discrimination par les prix, l'exclusivité, les ventes liées, les limitations du marché et autres pratiques commerciales.
Marketing et publicité : notre cabinet a également fait ses preuves dans le conseil et la représentation d'entreprises ayant à résoudre diverses questions de commercialisation, entre autres des questions d'étiquetage, d'emballage, de publicité, de télémarketing, de concours et de campagnes publicitaires.
Commercialisation à paliers multiples : au Canada, les activités des sociétés de commercialisation à paliers multiples sont régies par des dispositions particulières de la Loi sur la concurrence et par un ensemble complexe de jurisprudence et de pratiques administratives. Notre cabinet a acquis une expertise enviable dans ce domaine.
Protection de la propriété intellectuelle : en réponse aux inquiétudes croissantes relatives aux abus de propriété intellectuelle par les entreprises concurrentes, notre cabinet a renforcé les compétences des membres de son groupe d'expertise en faisant appel à des avocats spécialisés, notamment dans tout ce qui touche aux brevets, marques de commerce, droits d'auteur et dessins industriels.
Programmes personnalisés de conformité : notre groupe d'expertise se démarque par les efforts qu'il déploie pour mettre sur pied des programmes proactifs de conformité visant à prévenir l’infraction à la loi. Une fois qu'ils sont adoptés et mis en oeuvre, ces programmes personnalisés représentent généralement un volet important de la politique de gouvernance de l'entreprise et du programme de formation des cadres.