Commerce international, douanes et taxes sur les marchandises

Groupe d’expertise

Ce groupe d’expertise fait partie de notre groupe national spécialisé en droit fiscal. Nous prêtons main-forte à des clients nationaux et internationaux dans une vaste gamme de secteurs d’activité relativement aux taxes nationales sur les marchandises et au commerce transfrontalier, notamment en ce qui concerne les lois sur les recours commerciaux (droits antidumping et compensateurs), les questions d’import-export, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente au détail provinciale (TVP), ainsi que les questions d’impôt foncier.

Nous conseillons également nos clients quant à l’incidence des accords de l’OMC comme l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le « GATT de 1994 »), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (l’« Accord sur les MIC ») et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sur leurs activités commerciales courantes ou leur prise de décision stratégique, de même que sur les occasions de placement.

En plus de conseiller nos clients sur les questions transactionnelles liées à la TPS, à la TVH et à la TVP, nous agissons à titre d’avocats dans le cadre d’appels et de règlements de différends.

Nous proposons une approche pratique et orientée vers les résultats à l’égard de la planification préliminaire, du règlement des différends et de l’aide à la divulgation volontaire aux autorités fiscales et douanières.

Clientèle

Nos clients engagés dans le commerce transfrontalier sont des multinationales et des sociétés étrangères qui souhaitent faire affaire au Canada ou avec le Canada, en particulier dans le commerce des biens et services. Nous formulons des conseils en matière de structuration et de mise en œuvre aux clients désireux de démarrer une entreprise au Canada, d’importer des biens provenant du Canada ou d’exporter leurs biens au Canada. Nous comptons également parmi nos clients des entreprises canadiennes qui veulent agir pour contrer la vente de biens importés à prix déloyal ou qui ont besoin de conseils sur des questions d’exportation, notamment les contrôles d’exportation.

Nous agissons pour résoudre des questions transactionnelles au profit de clients nationaux et internationaux – dont des entreprises de fabrication et de services, des organismes de charité et sans but lucratif et des démarcheurs – et les conseillons en la matière. De plus, nous représentons des clients qui font l’objet de vérifications ou de saisies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou qui ont des différends avec ces organisations.

Expertise

Droit commercial international

Régulièrement, nous présentons des observations aux organismes de réglementation sur le commerce et les tribunaux fiscaux du Canada – que ce soit l’ARC, l’ASFC, le ministère des Finances, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Cour canadienne de l’impôt, les groupes spéciaux binationaux établis en vertu du chapitre 19 de l’ALENA ou la Cour fédérale du Canada – et apparaissons devant eux.

Nous avons également représenté avec succès des clients qui demandaient des modifications à la législation commerciale du Canada, notamment la Loi sur les mesures spéciales d’importation, la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes.

Notre travail de représentation porte sur les domaines suivants :

• les mesures antidumping, compensatoires (subventions) et de sauvegarde;
• les marchés publics – offres (nationales et internationales);
• le règlement des différends relatifs aux investissements – exercice ou contestation de recours en vertu du chapitre 11 de l’ALENA;
• les actions liées à l’ALENA ou à l’OMC – règlement des différends :
  • conseils à des associations de fabricants ou à des associations d’affaires afin que le gouvernement du Canada dépose des plaintes contre d’autres pays devant l’OMC et l’ALENA;
  • conseils à des associations de fabricants ou à des associations d’affaires afin que des gouvernements étrangers ou le gouvernement du Canada éliminent certaines mesures incompatibles avec les règles de l’OMC ou de l’ALENA;
  • conseils au gouvernement du Canada, à des gouvernements étrangers ou à des entreprises nationales ou étrangères sur la signification des règlements et recommandations émanant de groupes spéciaux ou de l’organe d’appel de l’OMC et sur la mise en œuvre de ces règlements et recommandations;
  • aide à des pays en développement sur la mise en œuvre des mesures ou engagements liés à l’OMC;
  • représentation d’importateurs canadiens ou d’exportateurs étrangers dans le cadre de pressions exercées sur le gouvernement canadien, afin que les biens qu’ils importent ou exportent ne finissent pas sur la liste des mesures de représailles lorsque des pays n’appliquent pas les règlements de l’OMC;
  • représentation d’associations d’affaires, de fabricants ou d’importateurs dans des demandes présentées au gouvernement du Canada relatives à des négociations commerciales.

Récents dossiers commerciaux internationaux :

• Carlisle Construction Materials et Hunter Panels LLC – Panneaux d’isolation en polyiso (2010) en provenance des États-Unis : valeurs normales de l’ASFC, enquête du TCCE sur le dumping; représentation d’exportateurs américains.
• SSAB North America et Evraz Inc. NA Canada – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (caissons et tubes) en provenance de la Chine : dossier des droits antidumping et compensateurs, TCCE (2008, 2010).
• Evraz Inc. NA Canada – Tôles d’acier au carbone : dossier du dumping des tôles d’acier au carbone de l’ASFC et du TCCE (2009), Ukraine.
• Phillips Fasteners et Starborn Industries (2009) – Pièces d’attache en provenance de la Chine et de Taiwan : nouvelle enquête sur la valeur normale, enquête sur les accidents par le TCCE, exclusion du produit.
• Avis et défenses des intérêts dans le cadre de différends liés aux dispositions dites « Buy American » (Canada et É.-U.) : questions liées à l’OMC et à l’ALENA concernant l’American Recovery and Reinvestment Act visant à stimuler l’économie américaine; politiques d’approvisionnement discriminatoires « Buy American » (2009).

Taxes sur les marchandises

L’observation des règles liées aux taxes sur les marchandises (TPS, TVH et TVP) revêt une grande importance pour les entreprises qui exercent leurs activités au pays, mais elle peut aussi avoir un effet notable sur les entités non résidentes sans présence physique au Canada. La TPS, la TVH, la TVQ et la TVP peuvent influencer considérablement les décisions en matière de financement et de passif non seulement pour les organismes à but lucratif, mais encore pour les organisations à l’extérieur du domaine fiscal type, comprenant les organismes de charité, les organismes sans but lucratif, les municipalités et les régimes de retraite.

Importantes réalisations

Nous conseillons et représentons nos clients en matière de planification de toutes les opérations liées aux taxes sur les marchandises et de règlement des différends (appels) :

• TPS (TVH, TVQ);
• Taxe de vente au détail provinciale;
• Loi sur la taxe d’accise (parties ne touchant pas la TPS);
• droits d’accise;
• taxe sur les carburants et le tabac.

Combinant plusieurs décennies d’expérience, les membres de ce groupe représentent nos clients à tous les échelons des tribunaux fédéraux (y compris la Cour canadienne de l’impôt) et provinciaux. Nous sommes rompus à la plupart des types d’opérations, notamment les titrisations et autres services financiers complexes. Nos experts connaissent à fond les règles transitoires de la TVH et les nouvelles règles sur le lieu d’approvisionnement. Nous continuons à aider nos clients à déterminer l’application et les incidences de la TVH par rapport à leurs activités commerciales.

Notre travail de représentation porte sur les domaines suivants :

• planification préparatoire et réalisation d’opérations;
• représentation dans le cadre de vérifications;
• production d’avis d’opposition et règlement de litiges devant la Cour canadienne de l’impôt (cas récents portant sur la propriété immobilière, les services financiers et les exonérations fiscales).

Douanes

Nos avocats sont chevronnés dans le traitement d’un éventail de questions de réglementation douanière. Nous représentons des importateurs, des exportateurs, des courtiers en douane, des transitaires et des entreprises de transport et d’assurance, et formulons pour eux des conseils juridiques. Nous conseillons nos clients sur des questions de conformité aux règlements douaniers, comme le classement tarifaire, les règles d’origine donnant un accès préférentiel ou le calcul de la valeur en douane, en plus de représenter des clients faisant l’objet de saisies douanières et de sanctions administratives pécuniaires (SAP).

Notre travail de représentation porte sur les domaines suivants :

• contrôles d’importation et d’exportation;
• contestation de décisions douanières – origine, classement, valeur;
• décisions nationales des douanes anticipées;
• saisies douanières;
• planification et règlement des différends liés aux règles d’origine dans le cadre de l’ALENA;
• accords de libre-échange;
• exonération et report des droits;
• programmes visant les négociants dignes de confiance;
• marquage et étiquetage des produits;
• mesures de boycott anti-extraterritorial de la Federal Emergency Management Agency (loi Helms-Burton et restrictions relatives à Cuba de l’Office of Foreign Assets Control [OFAC]).

Nous traitons des affaires pénales concernant des infractions présumées aux règlements douaniers, notamment sous-évaluation, double facturation, fausse désignation, déclarations erronées et passage de clandestins. Notre expérience s’étend aux procédures d’extradition en cas d’infractions présumées aux réglementations douanières étrangères. Nous avons de l’expérience dans la négociation avec les avocats de la Couronne fédérale et l’Agence des services transfrontaliers du Canada.

Impôt foncier et évaluation municipale

Nos avocats en impôt foncier et en évaluation municipale sont des experts dans toutes les facettes du droit immobilier et de l’évaluation des impôts fonciers, y compris l’aménagement immobilier, la location, le droit municipal et les relations gouvernementales.

Notre groupe a pour mandat de veiller à ce que les clients comprennent la structure complexe particulière qui gouverne le régime d’impôt foncier. Les entreprises doivent accorder une attention toute spéciale à ce régime, afin d’évaluer et de gérer efficacement leurs principaux frais fixes. Une solide compréhension des lois relatives à l’évaluation foncière, ainsi que des interprétations et des méthodes appliquées aux impôts fonciers et municipaux, peut permettre de réduire les frais liés à l’occupation et à la propriété de biens immobiliers, en particulier dans le domaine de l’impôt foncier. Nous représentons des promoteurs immobiliers, des propriétaires commerciaux, industriels et fonciers, des locataires, des gestionnaires immobiliers et des institutions financières dans pratiquement tous les secteurs d’activité, y compris le commerce de détail, la technologie, la construction, les organismes de charité et sans but lucratif, la santé, les petites entreprises et d’autres personnes morales.

Nous avons les connaissances et l’expertise qu’il faut pour résoudre, vite et bien, toutes les questions d’impôt foncier. Nos avocats participent aux négociations avec les représentants des gouvernements et d’autres organismes de réglementation sur des dossiers touchant à la propriété immobilière ou à l’évaluation des impôts fonciers. Nous procédons régulièrement à des examens et à des appels liés à des évaluations foncières, conseillons et représentons des propriétaires et des locataires dans le cadre d’affaires liées à l’interprétation de baux et à la répartition des impôts fonciers, et examinons et contestons des évaluations d’impôts municipaux. Nous fournissons des conseils généraux à nos clients sur la réforme de l’impôt foncier et d’autres modifications législatives associées, ainsi que sur leurs implications.