Tax Newsletter - Québec

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June 2012
L'ARC doit elle faire la preuve de diligence raisonnable ?

Le contribuable québécois présumé fraudeur?

Quand les bons plans tournent mal…
Québec Budget 2012 (French)
Introduction

Mesures visant les particuliers

Mesures relatives aux fiducies

Mesures visant les entreprises

Mesures relatives au tourisme

Mesures relatives à la culture

Groupe d'expertise en fiscalité
December 2011
Primauté de la substance sur la forme (encore une fois)

Commentaire - Responsabilité des administrateurs

Clauses restrictives dans le cadre de la vente d'une entreprise
Budget du Québec 2011
Introduction

Mesures relatives aux particuliers

Mesures relatives aux entreprises

Mesures relatives aux taxes à la consommation

Autres mesures

Groupe d'expertise en fiscalité
December 2010
Arrivées

Secret professionnel des avocats et notaires

Transfert de crédit pour don de bienfaisance

Donation d’actions accréditives
Bulletin fiscal : Été 2010
Responsabilité professionnelle lorsqu'on planifie une transaction de vente d'entreprise

Distributions par des sociétés privées au taux du gain en capital

Le Québec et le Canada intensifient leur lutte contre les planifications fiscales agressives
Budget du Québec 2010
Budget du Québec 2010
Bulletin fiscal : Printemps 2010
Projet de vérification des fiducies canadiennes

Le rôle d'une convention d'actionnaires dans le cadre d'une planification successorale

Calcul du CDC devant les tribunaux
Bulletin fiscal - Été 2009
Erreur dans le calcul du compte de dividende en capital

Fractionnement de revenu avec un mineur; Avez vous besoin d'une fiducie ?

Placements avec pertes latentes
Alerte fiscale : Octobre 2009
Alerte fiscale : Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les sociétés à responsabilité illimitée
 
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